Le Comité fonctionnera comme un forum de dialogue et de décision entre les représentants des institutions concernées, dans le but de faciliter l’application de l’Accord et son rôle sera d’organiser et de coordonner les activités liées à sa mise en oeuvre.

Selon le communiqué du gouvernement, le Comité interministériel collaborera, en vue d’accomplir ses attributions, avec les ministères, les autres organes spécialisés de l’administration publique centrale et locale, avec des organismes non gouvernementaux.

La nouvelle structure est formée de 14 membres, représentants au niveau de secrétaire d’Etat des ministères de la Défense, des Affaires étrangères, de la Justice, de l’Intérieur et de la Réforme administrative, de l’Economie et des Finances, des Transports, du Travail, de la Famille et de l’Egalité des Chances, de l’Environnement et du Développement durable, de l’Agriculture, des Forêts et du Développement rural, des Communications et de la Technologie de l’Information, de l’Education, de la Recherche et de la Jeunesse, de la Santé publique, de la Culture et des Cultes et du chef de l’Office central pour des Problèmes spéciaux.

L’arrêté gouvernemental précise les domaines d’application de l’Accord et les ministères concernés, comme il suit :

  circulation sur les routes publiques et l’ordre public - le ministère de l’Intérieur et de la Réforme administrative, le ministère du Travail ;

  procédures de douane, taxes et impôts - le ministère de l’Economie et des Finances ;

  transports - le ministère des Transports, le ministère de la Défense ;

  engagement de main d’oeuvre en provenance du marché roumain, la sécurité et la santé dans le travail - le ministère du Travail, de la Famille et de l’Egalité des Chances ;

  protection de l’environnement - le ministère de l’Environnement et duDéveloppement durable ;

  support logistique - le ministère de l’Economie et des Finances, le ministère de la Défense ;

  communications - le ministère des Communications et de la Technologie de l’Information, le ministère de la Défense ;

  éducation - le ministère de l’Education, de la Recherche et de la Jeunesse ;

  assistance médicale - le ministère de la Santé publique, le ministère de la Défense ;

  assistance religieuse - le ministère de la Culture et des Cultes, le ministère de la Défense ;

  Le Comité est organisé et il fonctionne en tant qu’organe consultatif sans personnalité morale, précise aussi le communiqué gouvernemental. [Rompres]

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