Bucarest, Roumanie, 26 oct /Rompres/ - Les autorités roumaines ont transmis à la Commission européenne (CE) les éléments confidentiels liés aux privatisations de Tractorul, Petrotub et Automobile Craiova, selon un communiqué de l’Autorité pour la valorisation des actifs de l’État (AVAS).

Selon l’AVAS, la CE a remis au gouvernement roumain, le 26 septembre dernier, la décision d’ouverture d’une enquête sur les mesures d’aide financière adoptées au moment de la privatisation de la SC Petrotub SA Roman et l’aide d’État impliquée dans la liquidation de la SC Tractorul UTB SA Brasov. La décision d’ouverture de l’enquête sur la privatisation d’Automobile Craiova SA a été transmise au gouvernement roumain le 10 octobre dernier.

La CE a exprimé son doute que la privatisation d’Automobile Craiova ait été faite dans l’octroi d’une aide d’État et a demandé aux autorités de Bucarest d’envoyer, dans un délai d’un mois, toutes les informations qui pourraient contribuer à l’évaluation de l’aide, selon une lettre de la CE publiée au Journal officiel de l’UE. Selon l’exécutif communautaire, en septembre dernier, la Commission a appris par la presse que la Roumanie avait signé un contrat de vente-achat avec Ford et que le gouvernement roumain avait adopté ’une loi spéciale’ sur l’annulation des dettes d’Automobile Craiova.

Le président de la commission de privatisation d’Automobile Craiova, Sebastian Vladescu, estime que la procédure de la CE a été déclenchée à cause de l’absence de communication. Selon Vladescu, la commission de la privatisation de la société Automobile Craiova transmettra à la CE d’ici le 10 novembre une réponse officielle sur l’enquête déclenchée par la CE en ce qui concerne le contrat de privatisation de la compagnie.

Les autorités roumaines ont imposé certaines conditions dans le contrat de privatisation, dont une production de minimum 200 000 automobiles à la quatrième année suivant la privatisation, la poursuite de l’activité en cours pendant quatre ans et le maintien des anciens salariés d’Automobile Craiova et Daewoo Roumanie. La CE souhaite vérifier si ces conditions ont entraîné une réduction du prix de vente et la privatisation pourrait donc contenir une aide d’État.

Ford a acheté en septembre 72,4% de la compagnie roumaine Automobile Craiova pour 57 millions d’euros.