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avril 2003

La pornographie, un sujet brûlant au Parlement roumain


Le combat contre la pornographie constitue pour l’actuel pouvoir une priorité - au moins c’est ce que démontre le site de la Chambre des Députés, où le projet de loi relatif à ce sujet arrive directement du Palais Victoria en tant que "procédure d’urgence". Le projet est sur le bureau du président et il n’a plus besoin que d’un vote final à la Chambre des Députés.
Le projet part de l’idée de la protection de la dignité de la personne, de la pudeur et de la moralité publique". Ensuite il définit la pornographie, les actes à caractère obscène et les matériaux ayant ce caractère sans oublier à préciser que "les dispositions de la loi ne s’appliquent pas aux œuvres d’art et aux ouvrages scientifiques ou aux matériaux sur l’art, la science, la recherche, l’éducation et l’information".
Ces restrictions sont imposées aux personnes qui possèdent ou gèrent des locaux où l’on présente des programmes de strip-tease ou érotiques, plus précisément l’inaccessibilité pour les regards extérieurs, l’interdiction d’accès pour les mineurs, l’obligation de l’affichage à l’entrée des prix et des programmes proposés.
Les gérants de ces établissements doivent être munis d’une autorisation de fonctionnement et inscrits au Registre du Commerce. Les locaux administrés doivent respecter certaines conditions : détenir tous les visas nécessaires au fonctionnement d’une unité d’alimentation publique, avoir une surface de minimum de 100 m2, avoir une surveillance, ne pas utiliser une enseigne indécente dans la rue, être situés à plus de 250 m des écoles, foyers pour jeunes et des locaux de culte.
- Interdiction de vendre des publications ayant un caractère pornographique si elles ne sont pas sous emballage et si elles ne sont pas revêtues d’un carré rouge sur la couverture, ce qui signifie qu’elles sont destinées aux personnes majeures.
- En ce qui concerne les sites Internet à caractère pornographique,
il est obligatoire qu’il y ait un mot de passe et l’accès ne sera permis qu’aux personnes ayant payé une taxe d’utilisation par minute, établie par celui qui gère le site. Cette taxe est déclarée au fisc.
- La réalisation et l’administration de sites ayant un profil pédophile, zoophile et nécrophile sont interdites
- Les films, quel que soit le support de réalisation, ne seront loués ou vendus que dans des espaces destinés à cet effet et après avoir obtenu une autorisation en bonne et due forme. Ils ne peuvent pas être loués ou vendus aux mineurs.
- Par ailleurs, racoler, forcer, déterminer ou utiliser des mineurs ou des personnes présentant des déficiences psychiques et physiques dans des actes à caractère obscène est puni par la loi, voire à des peines d’emprisonnement ferme de 3 à 12 ans ainsi qu’à la privation de certains droits.

[Roumanie.com]

 
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