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janvier 2005

Le nouveau Gouvernement change les lois sur la propriété


Le Premier ministre Calin Popescu Tariceanu a déclaré que le Gouvernement modifierait les lois sur la propriété et qu’il vérifierait tous les contrats signés par le Gouvernement précédent impliquant des fonds budgétaires en 2005. Lors de la réunion du Cabinet au palais Victoria, l’Exécutif a discuté de la possibilité de modifier la Loi sur le fond foncier, visant à rétrocéder les biens fonciers en totalité aux anciens propriétaires. Une loi qui offrira des indemnités pour les anciens immeubles nationalisés, sera très prochainement promulguée.

[Roumanie.com]

 
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