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février 2006

Le pouvoir du DNA d’investiguer les fraudes des hommes politiques est resté le même, affirme le Président de la Roumanie


Bucarest, 21 fév/Rompres/ - Aucune attribution du Département National Anticorruption (DNA) n’a été modifiée et son pouvoir d’investiguer les fraudes des hommes politiques, des parlementaires et des ministres est resté le même, a déclaré le président roumain Traian Basescu au cours d’une émission télévisée lundi soir.

Photo Rompres


Pour prévenir le rejet par la Cour Constitutionnelle de la loi sur le DNA, le président Basescu et les leaders des partis parlementaires, réunis lundi soir au Palais de Cotroceni (siège de la présidence), ont établi que la future Direction Nationale Anticorruption recevrait les mêmes attributions que le Département National Anticorruption, étant donné qu’il s’agit d’une structure qui agit au niveau national également, étant représentée dans tous les départements dans tous les parquets auprès des cours d’appel. En outre, le procureur en chef sera chargé de la gestion des ressources financières. Le président Basescu a expliqué cette mesure par le fait que l’Union européenne investit dans la DNA et elle veut voir clairement que l’argent alloué au fonctionnement de cette structure n’est pas dépensé autrement.

L’ordonnance 135 sur la transformation du Parquet National Anticorruption (PNA) en Déparetement National Anticorruption (DNA) prévoyait que le procureur en chef du DNA avait le procureur général pour coordonnateur. Par contre, le nouveau texte stipule qu’il est son subordonné. ’’Du point de vue sémantique la différence n’est pas très grande. Concernant l’appartenance à la structure, je qualifie de normale la subordination et j’ai établi que le terme ’subordonné’ est correct, compte tenu que les parquets sont des structures administratives sur la verticale, pyramidales’’, a dit M. Basescu.

Le président Basescu qualifie de positif le fait qu’on évite ainsi le transfert des dossiers et que le rôle essentiel du procureur général sera d’harmoniser et d’établir, si des conflits d’attributions apparaissent, quelle est la direction où un dossier devra rester. ’’Aucun dossier visant la corruption des dignitaires ne pourra être transféré de la DNA. Il n’y a aucune raison d’inquiétude que cette direction ne remplisse pas ses attributions’’, a dit Traian Basescu.

A la question de savoir si les récentes consultations sur l’ordonnance concernant le Département National Anticorruption ne pourraient être perçues par les procureurs de cette structure comme une menace de la part des partis, comme une dépendance de leur bienveillance, Traian Basescu a dit que cela n’était qu’une crainte.

’’Je ne vois pas la figure du procureur comme étant l’une qui tremble pour qu’on lui donne immédiatement le verre d’eau. Les procureurs sont des personnes fortes par leur nature et je suis convaincu qu’ils ont été confiants et qu’ils n’ont pas perdu leur courage’’, a-t-il poursuivi.

Selon Traian Basescu, au cours de ces dernières consultations, les participants n’ont pas discuté de la continuation du mandat détenu par Daniel Morar à la tête du DNA.

’’Nous sommes arrivés à la conclusion qu’il n’est pas opportun de discuter maintenant de cette nomination, que nous pouvons analyser dans la prochaine période une solution à même de garantir à tous l’indépendance à long terme des nominations aux parquets et moi je pense que ce problème n’est pas l’un manqué de sens’’, a conclu Traian Basescu.

[Roumanie.com]

 
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