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août 2006

Les travailleurs étrangers pourront être détachés en Roumanie pour 3 ans


Selon un projet d’ordonnance publié sur le site du Ministère du travail, de la solidarité sociale et de la famille (MMSSF), les ressortissants étrangers pourront être détachés en Roumanie pour une période allant jusqu’à trois ans, par une société étrangère ayant son siège social en Roumanie, ou par une filiale ou succursale en Roumanie d’une société ayant son siège à l’étranger, et dont les investissements ont un impact significatif sur l’économie roumaine.

La période de détachement sera élargie à trois ans, car la limitation à 12 mois (actuellement) est gênante pour les projets des grandes compagnies ayant des contrats à respecter, a précisé le MMSSF.

Après l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne, les ressortissants des états membres et des états signataires de l’accord EEE et les membres de leurs familles auront accès au marché du travail en Roumanie, alors que les membres des familles roumaines citoyens d’états n’appartenant pas à l’UE n’auront pas ce droit, cela constituera une discrimination. Ceux-ci ont la possibilité de trouver un emploi sans qu’un permis de travail soit nécessaire, dans les conditions d’un séjour continu et légal en Roumanie d’au moins cinq ans. Le projet prévoit l’octroi d’un régime similaire aux deux catégories d’étrangers.

Selon le MMSSF, la modification de la loi sur les permis de travail est nécessaire aussi dans le cadre de l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne, car la libre circulation des travailleurs et des services fait partie des engagements des pays candidats. [source : Rompres]

[Roumanie.com]

 
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