Les députés ont adopté mardi, à 171 voix pour, 7 voix contre et 6 abstentions, le nouveau Code douanier de la Roumanie, une priorité législative pour l’intégration à l’Union européenne, loi à caractère organique, adoptée par le Sénat à la fin de 2005, annoncent Ziarul financiar, Adevarul et Economistul.
Le nouveau Code douanier établit des mesures visant la poursuite de l’harmonisation avec l’acquis communautaire des normes concernant les informations tarifaires obligatoires et d’origine, le régime douanier des zones franches, l’entreposage, les exemptions de droits de douane, les régimes économiques, la valeur des marchandises en douane, le transit, ainsi que le remplissage et l’utilisation de la déclaration en douane en détail.
Le projet a été élaboré en conformité avec la structure du Code douanier communautaire, étant envisagée l’assimilation de nouvelles institutions juridiques nouvelles dans la législation douanière roumaine. Le nouveau Code, à la différence de celui ancien, fait la distinction entre l’origine non préférentielle et l’origine préférentielle des marchandises. Certaines marchandises peuvent être déclarées verbalement lorsque leur valeur en douane ne dépasse pas un certain plafond, ce qui fait simplifier les formalités douanières.
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