Bucarest, 14 fév/Rompres/ - Le plénum de la Chambre des Députés a adopté ce mardi le projet de loi pour la ratification de l’Accord entre la Roumanie et les USA visant les activités des forces des USA disloquées sur le territoire roumain.
L’Accord prévoit, dans la sphère politique-militaire et de sécurité, l’accès des forces des USA aux installations et aux zones convenues et l’utilisation de celles-ci, avec le respect total de la législation roumaine, en vue de l’instruction, du transit, des activités connexes de soutien, de la réalimentation et de la maintenance temporaire des véhicules, des navires et des aéronefs.
L’Accord permet aussi le prépositionnement, le stationnement et le déploiement des forces américaines, des équipements de défense et des matériels, les communication et le logement du personnel.
La Roumanie conserve les droits et les titres de propriété sur les installations et les zones convenues, mises temporairement à la disposition des forces des USA, indique aussi l’Accord.
Le document permet également l’entrée dans, la sortie de et le déplacement sur le territoire de la Roumanie des aéronefs, des navires maritimes et des véhicules exploités par ou exclusivement pour les forces américaines. On permet y compris le survol, l’atterrissage, l’envol et la réalimentation en l’air des avions militaires appartenant au gouvernement des USA et des avions civils qui opèrent sous contrat exclusivement pour le Département de la Défense des USA.
Dans le secteur financier-budgétaire, l’Accord prévoit la mise à la disposition des forces des USA, sans le paiement de la location ou d’autres coûts similaires, des installations et des zones en propriété publique, sur lesquelles on convient. La partie américaine doit supporter les dépenses opérationnelles visant l’utilisation de celles-ci.
L’Accord comporte aussi des dispositions qui exigent des dérogations de la législation nationale telles l’exception du régime des inspections des aéronefs, des navires et des véhicules du gouvernement des USA, des transports d’équipements de défense, des biens et des matériels destinés aux forces américaines, au personnel de celles-ci et aux membres de famille.
"L’Accord d’accès" a été signé le 6 décembre 2005 par le ministre des Affaires étrangères, Mihai-Razvan Ungureanu, sur la base de l’approbation du président Traian Basescu, et la secrétaire d’État américaine, Condoleezza Rice. La période initiale de validité du document est de 10 ans.
Au débat du projet de loi, aucun député n’a pris la parole, à l’exception du social-démocrate Victor Ponta. Celui-ci a voté contre le document et a affirmé qu’il était regrettable que le Parlement n’ait accordé que quelques secondes à un problème d’une importance pareille.
Selon Ponta, la Roumanie n’aurait pas besoin, à ce moment, d’un accord avec les USA dans le domaine des bases militaires. Il a dit que, dans le cas où la Roumanie continuera d’avoir des problèmes avec les accusations formulées par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, s’éloignera de l’Europe et sur le territoire du pays il y aura des attaques terroristes, il ne voulait pas être "responsable et complice" à ces choses.
En faveur de l’adoption du projet de loi se sont prononcés 210 députés, 8 ont été contre et 13 se sont abstenus.
[Roumanie.com]
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