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octobre 2007

Roumanie : annulation de la taxe sur les voitures importées


Bucarest, 18 oct(Rompres) - La taxe de timbre social de 1% de la valeur en douane pour les autos neuves importées en Roumanie, ayant une capacité d’au moins 2 000 cmc, sera annulée, selon un projet de loi pour la modification de l’ordonannce d’urgence visant le Fonds national de Solidarité, approuvé à la réunion de mercredi de l’exécutif.

Aux termes du Traité d’institution de la Communauté européenne, cette taxe peut être assimilée à une taxe douanière et le maintien de celle-ci pourrait être en contradiction avec les réglementations européennes.

Le Fonds national de Solidarité a été créé en Roumanie le 30 juin 1999 ayant pour but, en vertu de la solidarité, de diminuer le degré de pauvreté des familles en situations extrêmes. À ces fins ont été introduites les taxes de timbre social pour les autos importées et les jeux du hasard.

[Roumanie.com]

 
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