juin 2006

Roumanie : la calomnie, l'insulte et d'adultère éliminés du Code pénal

Ziua, Evenimentul Zilei et Cotidianul écrivent de l’adoption du nouveau Code de procédure pénale par la Chambre des Députés. "La calomnie et l’insulte sont éliminées", note Ziua précisant que ceux-ci relèveront du code de procédure civile. Ont été également éliminés, entre autres, les délits d’adultère, de vagabondage, de diffamation du pays et de la nation, hérités de l’ancien code d’inspiration soviétique. Les nouvelles modifications entreront en vigueur dans les 30 jours de la publication dans le Journal officiel.

"La variante finale a été une compromission au niveau de la coalition, l’amendement du ministère de la Justice sur la prolongation à 72 heures de la période pendant laquelle les procureurs peuvent mettre sur écoute les communications téléphoniques sans autorisation étant soutenu seulement par le Parti démocrate. La ministre de la Justice, Monica Macovei, a également renoncé à la proposition selon laquelle la durée totale de l’écoute soit portée de 120 à 180 jours", écrit Evenimentul Zilei.

[Roumanie.com]

    e-mail     Imprimer cet article


VOIR AUSSI
Environ 4320 réfugiés ukrainiens ont demandé l'asile en Roumanie depuis un mois
(28/mar./2022)
Environ 4.320 réfugiés ukrainiens ont demandé l’asile en Roumanie depuis le début du conflit (...)
La Roumanie, un exemple de la lutte anti-corruption ?
(6/jui./2016)
Laura Codru ?a Kovesi Laura Codru ?a Kovesi L’hebdomadaire britannique The Economist (...)
Une jeune fille pulvérisée par la voiture d'un diplomate russe
(23/oct./2012)
[photo : Adevarul] La vie de la jeune Madalina Bacanu a été détruite, dimanche soir, (...)
Roumanie : la DGA crée des comptes sur Facebook, YouTube et Yahoo Messenger
(11/fév./2010)
La Direction générale anti-corruption (DGA) fait son entrée sur les réseaux sociaux sur le (...)
Roumanie : sanctions pour les anciens agents de la Securitate et des anciens activistes communistes
(22/jan./2010)
La Société roumaine d’études historiques (SSIR) a lance une pétition, signée par des noms (...)
L'Ile des Serpents : la Roumanie gagne à  La Haye face à  l'Ukraine
(3/fév./2009)
Depuis 42 ans, l’Ile des Serpents fait l’objet d’un différend entre la Roumanie et l’ancienne (...)
Roumanie. Le Parlement décide une "nouvelle nationalisation" des maisons
(9/oct./2008)
"Le Parlement a décidé la nouvelle nationalisation", titre le journal Romania Libera affirmant (...)