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février 2006

Roumanie : moins de privilèges pour les parlementaires


Les députés et les sénateurs ont adopté les modifications de la loi sur le statut du parlementaire. Lors de la dernière session, les parlementaires avaient voté une série d’avantages pour eux-mêmes, parmi lesquels des pensions de service et des passeports diplomatiques pour tous les membres de la famille, mais le Président Traian Bãsescu n’a pas promulgué la loi et il l’a renvoyée au Parlement.

Finalement, les parlementaires ont renoncé par vote ouvert au droit de passeport diplomatique pour les membres de la famille, mais aussi à l’indemnisation transitoire pour six mois après la fin du mandat parlementaire. Les parlementaires sont tombés d’accord sur la déposition des témoignages par les sénateurs et les députés dans les procès pénaux, sauf dans les cas où les informations sont classées confidentielles.

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