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mars 2007

Roumanie : situation toujours tendue sur la scène politique intérieure


Bucarest, 22 mars(Rompres) - La présentation des conclusions par le président Traian Basescu suite aux consultations avec les partis politiques, la reprise de l’intérim du ministère des Affaires étrangères par le Premier ministre Calin Popescu-Tariceanu, le verdict donné par la commission chargée de l’investigation des actions du chef de l’État sont les principaux sujets abordés ce jeudi par la presse bucarestoise.

Le président Traian Basescu a sollicité dans une lettre aux partis de clarifier l’actuelle situation politique, présentant à la fois deux solutions résultées des consultations de mardi : soit une nouvelle majorité avec un programme de gouvernement négocié, soit élections anticipées, relèvent Ziarul Financiar dans l’article intitulé ’Basescu aux partis : Soit une majorité, soit des élections anticipées’ et le journal Evenimentul Zilei sous le titre ’Basescu : gouvernement majoritaire ou élections anticipées !’.

Le président a expliqué que la principale raison pour cet ultimatum était le fait qu’au Parlement fonctionnait une majorité fluctuante, qui changeait de composition même pendant les débats sur des articles de loi. M. Basescu estime que la délimitation d’une majorité qui assume le gouvernement, sur la base d’un programme convenu par les partis composants, serait opportune.

’Par la suite, Basescu a sollicité au Premier ministre de se présenter au forum législatif pour un vote de confiance, lui laissant la liberté de venir avec un cabinet restructuré. La seule condition a été que les partis qui soutiennent le cabinet assument le gouvernement’, écrit Evenimentul Zilei.

Sous le titre ’Tariceanu reprend l’intérim au ministère des Affaires étrangères’, Ziarul Financiar informe que le chef de l’exécutif assumera par intérim les responsabilités du ministère des AE. Il a annoncé mercredi assumer ces attributions pour éliminer le blocage apparu suite au refus du président Basescu de nommer Adrian Cioroianu dans la fonction de ministre des AE. ’Nous avons besoin d’un ministre des AE qui représente la Roumanie’, a-t-il ajouté, précisant assurer l’intérim pour une période limitée, jusqu’à la réponse de la Cour constitutionnelle à la sollicitation adressée à cet égard.

Les commissions juridiques de la Chambre des Députés et du Sénat ont adopté mercredi un projet de décision qui dit que l’organisation d’un référendum au sujet du vote uninominal n’est pas opportune, relève Ziarul Financiar dans un article intitulé ’Les parlementaires : Le président n’a pas de raisons pour faire un référendum’.

Le point de vue des commissions juridiques a été sollicité par les directions des deux Chambres du Parlement, après que le forum législatif n’avait pas réussi à adopter une décision visant l’organisation d’un référendum sur l’introduction du vote uninominal. Les bureaux permanents réunis du Parlement ont décidé lundi de retourner aux commissions juridiques le rapport dressé par ceux-ci visant le pont de vue du Parlement relatif à la sollicitation du chef de l’État d’organisation d’un référendum pour l’introduction du vote uninominal.

Le débat au Parlement visant la sollicitation de Traian Basescu d’organisation d’un référendum pour l’introduction du vote uninominal aura lieu la semaine prochaine.

Dans l’article intitulé ’La Cour constitutionnelle a légalisé la commission de Voiculescu’, le quotidien Ziua écrit que, selon la décision de mercredi de la Cour constitutionnelle, la commission d’investigation des actions du président Basescu est constitutionnelle.

La Cour a analysé la saisine formulée par 50 députés et 26 sénateurs visant l’inconstitutionnalité des dispositions des articles 67 et 68 corroborés avec l’article 70 des Statuts des séances conjointes de la Chambre des Députés et du Sénat, parvenant à la conclusion que celle-ci était dépourvue de fondement. La saisine a été adressée à la Cour constitutionnelle par le Parti démocrate (PD, de la coalition au pouvoir).

La commission parlementaire pour l’investigation des actions du président Traian Basescu a donné feu vert à la suspension de celui-ci de ses fonctions, soutenant que le chef de l’État avait transgressé la Constitution, étant impliqué aussi dans des faits pénaux, indique Ziarul Financiar sous le titre ’La commission d’enquête dit que Traian Basescu peut être suspendu de ses fonctions’.

Dans l’article ’Verdict prévisible : Basescu coupable’, le quotidien Romania libera est d’avis que ’la commission d’enquête a payé des polices politiques’. ’Les enquêteurs du président ont assumé les rôles de juge et juré, donnant directement la sentence’, écrit le journal mentionné, ajoutant que, par cette sentence, ’le président a seulement la permission de respirer’.

Le rapport a été envoyé à la Cour constitutionnelle, qui a 20 jours pour s’y prononcer.

Le président Basescu sollicite au Gouvernement de se présenter d’urgence au Parlement

Bucarest, 21 mars(Rompres) - Le président Traian Basescu estime que le rétablissement d’un rapport transparent entre le gouvernement et la majorité parlementaire est devenu impératif et qu’il est ncéessaire que l’actuel cabinet ou un exécutif restructuré se présente d’urgence au Parlement pour obtenir le vote de confiance censé confirmer les limites d’une majorité parlementaire qui assume politiquement le soutien de l’exécutif, lui offrant ainsi une véritable légitimité démocratique.

’Le problème de fond est engendré par le fait que l’actuel cabinet, en minorité, alimente une relation ambiguë entre le pouvoir et l’opposition. Voilà pourquoi je suis d’avis qu’il serait souhaitable de délimiter une majorité qui assume explicitement le gouvernement, sur la base d’un programme convenu par les partis composants’, affirme ce mercredi Traian Basescu, dans une lettre adressée à tous les partis parlementaires.

Si le vote de confiance n’est pas sollicité et la précision de la majorité parlementaire ne se réalise pas, la solution démocratique obligatoire pour toute le classe politique est l’organisation d’élections anticipées, conclut Traian Basescu.

Calin Popescu-Tariceanu assure l’intérim au Ministère des Affaires étrangères

Bucarest, 21 mars /Rompres/ - Le Premier ministre Calin Popescu-Tariceanu a décidé mercredi d’assurer l’intérim au niveau du Ministère des Affaires étrangères, jusqu’à la solution de l’actuelle crise engendrée par le refus du président Traian Basescu d’accepter la nomination du libéral Adrian Cioroianu à ce poste.

La Chambre des Députés a décidé à nouveau la démission du président à majorité simple

Bucarest, 21mars /Rompres/ - Les députés ont modifié mercredi l’article 10 de la loi sur le référendum, établissant, par 198 voix pour, 46 voix contre et deux abstentions la possibilité de démettre le président de la Roumanie par la majorité simple de l’électorat présent aux urnes, par dérogation à l’article 5.

Aux termes de l’article 5, un référendum est valide si la moitié plus un des citoyens inscrits sur les listes se présentent au vote.

Ont voté en faveur de la modification de la loi sur le référendum les députés du Parti national libéral, du Parti social démocrate, du Parti la Grande Roumanie, de l’Union démocrate magyare de Roumanie et du Parti conservateur.

Les députés démocrates ont annoncé leur intention d’attaquer auprès de la Cour Constitutionnelle cette modification, au motif que celle-ci ne respecte ni la loi fondamentale, ni les décisions antérieures en la matière de l’instance constitutionnelle.

La Cour Constitutionnelle considère légale la mise en place de la commission d’enquête

Bucarest, 21 mars /Rompres/ - La Cour Constitutionnelle de la Roumanie (CCR) a décidé, mercredi, à majorité de voix, que la mise en place de la commission d’enquête sur les faits du président Traian Basescu était légale, après avoir examiné la saisine formulée par 50 députés et 26 sénateurs, qui ont contesté la légalité de la mise en place de cette commission.

Le Parlement a décidé, le 28 février, la mise en place d’une commission d’enquête sur les faits du président Traian Basescu. La décision a été prise par 258 voix pour, 76 voix contre et 21 abstentions. Le rapport de la commission parlementaire doit être présenté devant les Chambres réunies au plus tard jusqu’au 21 mars 2007.

Le leader du Parti conservateur, Dan Voiculescu, dirige la Commission parlementaire d’enquête sur les faits du président Traian Basescu, les vice-présidents de cette commission étant Norica Nicolai - le Parti national libéral, Florin Iordache - le Parti social démocrate, Valentin Dinescu - le Parti la Grande Roumanie et Mate Andras - l’Union démocrate magyare de Roumanie. Le secrétaire de la commission est un représentant du groupe des minorités - Ibram Iussein.

Les démocrates n’ont pas été d’accord avec la mise en place de la commission et ont attaqué auprès de la Cour Constitutionnelle la décision de sa création.

La proposition de mettre en place une commission parlementaire d’enquête sur les faits du président Traian Basescu appartient au Parti conservateur. Dans une conférence de presse, le leader des conservateurs, Dan Voiculescu, a rappelé que le PC avait ’’trois chefs d’accusation’’ contre le chef de l’Etat : le fait de saper l’économie nationale, faux dans les déclarations et usage de faux et trafic d’influence.

’’Une commission parlementaire d’enquête est nécessaire, nous en avons les documents, nous avons fait notre jugement et nous souhaitons qu’il soit soumis au jugement de tous les partis parlementaires du Pouvoir et de l’Opposition. Si les preuves sont considérées par eux comme suffisantes, la démarche continuera’’, a affirmé Dan Voiculescu.

L’argumentation retenue dans les motifs de la solution sera présentée dans le texte de la décision de la Cour Constitutionnelle, qui est publiée par le Journal officiel de la Roumanie, Ière Partie. La décision est définitive et généralement obligatoire.

[Roumanie.com]

 
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