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septembre 2006

XIe Sommet de la francophonie : la Déclaration de Bucarest


Le XIe Sommet de la Francophonie a adopté une déclaration finale dont voici le texte intégral :

DÉCLARATION DE BUCAREST

PRÉAMBULE

1. Nous, Chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, nous
sommes réunis les 28 et 29 septembre 2006 pour le XIe Sommet de la Francophonie
a Bucarest, en Roumanie ;

2. Convaincus que l’éducation, socle du développement durable, constitue un droit
fondamental et qu’elle doit viser le plein épanouissement individuel, favorisant
ainsi la compréhension et la tolérance entre les nations ;
Déterminés à renforcer notre action pour atteindre les Objectifs du millénaire et
particulièrement soucieux de poursuivre la mise en oeuvre des résolutions du
Forum mondial sur l’éducation de Dakar (2000) et de la Déclaration sur l’éducation
pour tous de Jomtien (1990) ;

Réitérant nos engagements, pris à Ouagadougou en novembre 2004, de permettre
l’accès pour tous a un enseignement primaire obligatoire gratuit et de qualité,
et faire de nos efforts en matière d’enseignement, de formation et de recherche
une passerelle vers l’emploi et un moyen d’autonomisation des femmes ;

Nous avons décidé de consacrer ce XIe Sommet à l’éducation.

3. Constatant les retards pris dans la réalisation des Engagements de Dakar et des
Objectifs du millénaire, que plusieurs États francophones ne pourront pas atteindre
dans les conditions actuelles ;

Inquiets que, dans les pays francophones du Sud, en dépit des progrès réalisés,
deux enfants sur cinq - en majorité des filles -, n’accèdent pas à l’école,
victimes de la pauvreté, du travail précoce, de l’exploitation sous toutes ses
formes et de l’enrôlement forcé dans les conflits armés ;

Extrêmement préoccupés de savoir que, dans ces pays, deux enfants scolarisés
sur cinq n’achèvent pas leurs études primaires et que sept adultes sur dix ne
sont pas alphabétisés ;

4. Conscients, d’autre part, que la qualité des systèmes éducatifs est une condition
du développement durable et que les carences existantes constituent des freins,
notamment à la lutte contre la pauvreté dans les pays francophones ;

5. Renouvelant notre appel à la communauté internationale à accroître la part
consacrée à l’éducation dans les financements du développement, tant bilatéraux
que multilatéraux, afin de permettre l’accès pour tous à un enseignement primaire
obligatoire, gratuit et de qualité ;

6. Conscients que les technologies de l’information et de la communication favorisent
l’élargissement du savoir humain et le partage de connaissances, et reconnaissant
le potentiel énorme qu’elles présentent - comme stipulé dans l’article 11 de
l’Engagement du Sommet mondial sur la société de l’information de Tunis
(novembre 2005) - pour élargir l’accès à un enseignement de qualité, favoriser
l’alphabétisation et l’éducation primaire universelle, ouvrant ainsi la voie à
l’édification d’une société de l’information et d’une économie du savoir vraiment
inclusives et qui respecte la diversité culturelle et linguistique ;

7. Constatant que les pays francophones en développement sont les plus touchés par la
fracture numérique et les moins en mesure d’exploiter efficacement les potentialités
de la société de l’information, et qu’un accès insuffisant aux technologies de
l’information menace d’exacerber toutes les autres disparités et aggrave leur
marginalisation ;

8. Persuadés que l’éducation est tout d’abord la transmission d’un savoir du maître
à l’élève et l’acquisition de compétences, et convaincus que le développement de
l’enseignement dans nos pays passe par l’engagement et la formation des femmes et
des hommes qui se consacrent à cette noble mission ;

9. Soucieux d’améliorer la qualité de l’enseignement par la modernisation des systèmes
éducatifs et des méthodes pédagogiques ainsi que par la diversification des moyens
utilisés, en tenant compte de l’évolution technologique et des impératifs de la
société de l’information ;

Nous avons choisi comme thème spécifique de notre XIe Conférence :
« Technologies de l’information dans l’éducation ».

10. Nous sommes en effet convaincus que les technologies de l’information et de la
communication, sans se substituer au rôle fondamental de l’enseignant, peuvent
constituer un outil important pour la réalisation de nos objectifs. Nous voulons
contribuer ainsi à réduire la fracture numérique qui sépare les pays du Nord et
du Sud afin de favoriser l’émergence et le développement d’une société de
l’information inclusive.

I. LA FRANCOPHONIE VERS LA SOCIÉTÉ DU SAVOIR

11. Résolus à assurer le droit à l’éducation à nos populations et la liberté de rechercher,
de recevoir et de diffuser les informations et les idées, en conformité avec les
articles 19 et 26 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, l’article 19
du Pacte relatif aux droits civils et politiques, et l’article 13 du Pacte relatif aux
droits économiques, sociaux et culturels ;

12. Déterminés à agir pour la création d’une société du savoir ;

Nous nous engageons à :

13. Donner à l’éducation une position prioritaire dans nos programmes de gouvernement,
en lui consacrant les ressources budgétaires adéquates, équitablement réparties entre
les enseignements primaire, secondaire, supérieur et la formation professionnelle et
technique, en allouant les ressources nécessaires pour la gestion, le suivi et
l’évaluation des systèmes éducatifs ;

14. Considérer l’éducation comme une activité porteuse d’identité, de valeurs et
de sens. Le droit à une éducation et à une formation de qualité est un droit
imprescriptible de tout être humain. En conséquence, l’éducation et la formation
ne peuvent être principalement objets de commerce et méritent une approche
plus globale, fondée sur la dignité et l’émancipation humaines ainsi que sur le
respect des identités culturelles ;

15. Réserver à la puissance publique la responsabilité de la politique d’éducation,
tout en permettant, dans les conditions déterminées par elle, le partenariat avec
le secteur privé, notamment dans le domaine de la formation technique et
professionnelle ;

16. Encourager la formation d’un nombre suffisant d’enseignants et veiller à leur
juste rémunération ;

17. Favoriser une coopération régionale pour la formation des enseignants, en combinant
la formation initiale sur place et une meilleure formation à distance ;

18. Renforcer, au besoin avec l’aide de l’OIF, de l’AUF, de l’Université Senghor et de
la Confémen, les capacités des services publics de l’éducation dans la planification
et la gestion scolaire, l’identification des besoins de formation, l’harmonisation
des niveaux pédagogiques et la présentation de projets structurés aux bailleurs
de fonds ;

19. Soutenir les instances ou collectivités locales dans la mise en oeuvre des
politiques scolaires, en les dotant de moyens correspondant aux compétences qui
leur sont transférées dans le cadre des processus de décentralisation ;

20. Développer le partenariat entre États et gouvernements francophones pour
garantir à toutes les filles et à tous les garçons une scolarité primaire, complète
gratuite et obligatoire. À cette fin et dans le cadre de l’initiative « Éducation
pour tous », nous appuierons les États qui choisissent d’investir dans les ressources
humaines et qui consacrent une part adéquate de leur budget national à l’éducation.
Avec les opérateurs, nous les aiderons à élaborer de solides plans nationaux
d’éducation, à poursuivre des stratégies d’éducation durables et à trouver les
ressources extérieures nécessaires pour atteindre ces objectifs du millénaire ;

21. Mener une action concentrée et concertée de tous nos membres pour établir les
meilleurs moyens, formels et informels, qui vont permettre l’éradication de
l’analphabétisme à tous les niveaux sociaux ;

22. Adapter l’enseignement primaire et secondaire afin de favoriser l’utilisation des
technologies de l’information et de la communication comme l’un des outils
d’apprentissage pour les élèves et le personnel, de même qu’en appui aux
pratiques pédagogiques et aux programmes scolaires ;

23. Engager des stratégies de réforme et de développement des systèmes de formation
professionnelle et technique associant acteurs publics et privés, permettant de
répondre à la demande croissante de qualification des jeunes issus de l’éducation de
base et aux besoins du marché du travail, tant dans le secteur formel que non formel ;

24. Agir contre les inégalités numériques persistantes, en accélérant la mise en
place d’infrastructures de base et en améliorant l’accès à Internet. Cet accès
doit être durable et financièrement abordable, ce qui implique un environnement
international favorable au transfert de technologie et une coopération internationale
renforcée dans ce domaine ;

25. Accompagner la mise en place de nouvelles procédures pour le Fonds francophone
des inforoutes et accorder une place importante aux projets reliés à l’introduction
des technologies de l’information dans le domaine de l’éducation ;

26. Faire de l’utilisation de l’informatique à des fins d’apprentissage une des priorités,
et pour cela encourager la production et la mise à disposition d’ordinateurs à coût
minime ainsi que favoriser l’utilisation systématique de logiciels appropriés, y
compris les logiciels libres ;

27. Mobiliser les technologies de l’information et de la communication au service de la
solidarité internationale comme sur le plan national et, au besoin, en partenariat avec le
secteur privé, telle l’Université numérique francophone mondiale en partenariat avec
plusieurs pays francophones africains, pour faciliter, notamment dans le cadre de la
coopération tripartite, les échanges d’expertise et permettre un plus grand partage
des équipements technologiques, des outils pédagogiques, des savoirs et des
contenus, en particulier par l’enseignement à distance ;

28. Favoriser la contribution des réseaux de radio et de télévision à l’effort
d’éducation et de formation, l’utilisation des technologies de l’information et
de la communication ne se limitant pas à l’Internet et au numérique ;

29. Promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication
pour l’éducation à l’environnement, et développer des stratégies d’accès à ces
technologies qui prennent en compte une gestion durable des matériels utilisés et
leur recyclage sans danger pour l’environnement.

Dans l’esprit de la réforme adoptée à Antananarivo, nous appelons l’OIF, les
opérateurs et tous les acteurs de la Francophonie à relever ensemble les
défis de l’éducation, notamment à l’aide des technologies de l’information
et de la communication :

30. L’OIF soutiendra les politiques nationales et les stratégies régionales visant à
l’exploitation du potentiel des technologies de l’information et de la communication
dans l’éducation et la formation, et à leur intégration dans l’enseignement
primaire et secondaire. À cet effet, l’OIF continuera d’assister les États et
gouvernements membres dans la recherche de financements internationaux ;

31. L’OIF étudiera les voies et moyens d’amplifier les programmes d’éducation et
d’y consacrer les ressources humaines et financières nécessaires ;

32. Nous appelons l’OIF à encourager et à soutenir les efforts des gouvernements en vue
d’élaborer des politiques linguistiques qui permettront de donner aux langues
nationales une place significative dans les premières années de scolarisation
ainsi que dans les activités de formation des adultes, tout en réaffirmant notre
volonté de renforcer, avec le soutien de l’OIF, la présence du français dans les
systèmes éducatifs de notre espace francophone ;

33. L’OIF et l’AUF, sur la base de leurs expériences et de leurs acquis, proposeront aux
instances de la Francophonie une initiative commune destinée à accroître l’offre des
programmes et contenus de formation axés sur les technologies éducatives ;

34. L’OIF, l’AUF et TV5Monde, dans le respect des droits d’auteur, se mobiliseront
pour élargir la base de contenus éducatifs gratuits consultables sur Internet, et
en faciliter l’accès et l’utilisation pédagogique, notamment par l’élaboration de
guides pour les enseignants, en tenant compte des aspects éthiques de l’usage
de l’Internet, s’agissant notamment de la protection des enfants ;

35. Nous saluons l’initiative du pays hôte du Sommet de mettre en place, sur ses fonds
propres et en concertation avec l’AUF, une université francophone d’Europe centrale
et orientale visant, notamment grâce aux ressources numériques, la mise en réseau
des établissements universitaires de la région et favorisant les échanges avec les
pays du Sud ;

36. Nous appelons l’AUF à renforcer l’utilisation des technologies de l’information
et de la communication dans l’enseignement supérieur et la recherche. En
s’appuyant sur une mise en réseau extensive de nos universités et centres de
recherche, l’Agence créera de nouveaux campus numériques francophones et
centres d’accès à l’information ; renforcera les chantiers de numérisation des
fonds patrimoniaux scientifiques, en liaison avec les projets de bibliothèques en
ligne ; développera des formations ouvertes et à distance diplômantes et
appuiera l’élaboration de cours en ligne par les établissements du Sud et de
l’Est, allant jusqu’à la création d’écoles doctorales virtuelles. L’Agence portera
une attention particulière à l’amélioration de la qualité de l’enseignement
supérieur, notamment grâce à l’utilisation des technologies de l’information et
de la communication dans la gouvernance universitaire ;

37. L’Université Senghor développera, en association avec l’OIF et les autres opérateurs,
des programmes pour la formation de gestionnaires des systèmes éducatifs ;

38. Décidés à aider TV5Monde à renforcer pleinement le rôle éducationnel qu’elle
assume, nous veillerons, à cet effet, à faciliter l’accès à la chaîne sur les réseaux
hertziens dans les pays du Sud qui le souhaitent et à encourager l’intégration, le
cas échéant par la voie législative, de la diffusion de TV5, en sa qualité de vitrine
de la diversité culturelle, aux côtés de celle de nos chaînes nationales, dans les
offres des diffuseurs locaux par câble, par satellite et autres ;

39. L’action déjà engagée par l’AIMF, grâce aux centres multimédias existants, doit
être renforcée, en étroite coopération avec l’OIF et les autres opérateurs, et
dans le respect de leurs mandats ;

40. La Confémen continuera d’éclairer la prise de décisions en matière d’élaboration et
d’évaluation des politiques éducatives dans les pays de l’espace francophone,
notamment grâce à son programme d’analyse des systèmes éducatifs (Pasec). Un
renforcement de la mise en réseau et du partage d’expertises de ses membres lui
permettra de mieux remplir ses missions d’information, d’analyse et de concertation ;

41. Nous demandons à l’Institut francophone des nouvelles technologies de
l’information et de la formation de renforcer, dans le cadre d’une approche
solidaire, l’accès de nos populations, particulièrement celles des pays en
développement, aux technologies de l’information et de la communication, de
poursuivre la mise en oeuvre des décisions arrêtées lors des deux phases du
Sommet mondial sur la société de l’information et d’accompagner les États
membres dans l’élaboration de stratégies nationales pour l’utilisation des
technologies de l’information et de la communication, en vue de contribuer à
l’édification d’une société mondiale de l’information équilibrée, juste et
accessible à tous ;

42. Une action efficace auprès des populations francophones appelle une synergie des
opérateurs. Les lieux d’accès aux technologies de l’information et de la
communication déjà en place (campus numérique de l’AUF, maisons de TV5Monde,
centres de lecture et d’animation culturelle, programmes d’accès jeunesse, espaces
numériques de travail, guichets uniques de la Conféjes) doivent être développés
pour favoriser l’appropriation des savoirs. Nous encourageons à ce titre les actions
de la Francophonie dans le domaine de l’éducation informelle, élément constitutif
de l’éducation des jeunes, grâce à une présence accrue auprès de nos populations.

43. Conscients du potentiel que représentent les collections des bibliothèques pour
la présence de la langue française sur Internet, convaincus de l’importance de
cette contribution pour l’accès de tous à un patrimoine partagé, nous nous
félicitons de l’initiative fondant le Réseau francophone des bibliothèques nationales
numériques. Nous apportons notre appui aux efforts visant à développer ce
réseau en rapprochant les bibliothèques fondatrices de celles d’autres pays ;

44. Nous demandons que les actions prescrites procèdent d’une dynamique
concertée de l’OIF, des opérateurs et de tous les acteurs de la Francophonie
sous la coordination du Secrétaire général, en vue de l’évaluation de leur
réalisation.

II. LA FRANCOPHONIE DANS SA DIMENSION POLITIQUE

45. En décidant de nous rencontrer pour la première fois dans un pays de l’Europe
centrale et orientale, nous exprimons notre volonté de créer des liens solides
entre les pays membres de cette région et ceux de toutes les autres régions
géographiques de la Francophonie pour assurer le plein épanouissement de nos
capacités de coopération et de solidarité, avec le souci de mieux prendre en
compte notre diversité. Nous saisissons l’occasion pour saluer l’adhésion prochaine
à l’Union européenne de deux pays de cette région, la Bulgarie et la Roumanie,
convaincus qu’elle renforcera la place du français dans la construction européenne ;

46. A l’occasion de l’adoption par la Conférence ministérielle de la Francophonie du
Vade-mecum relatif à l’usage de la langue française dans les organisations
internationales, nous invitons le Secrétaire général de la Francophonie à poursuivre
son engagement pour renforcer l’usage de la langue française dans les organisations
internationales et régionales ou le français bénéficie du statut de langue de travail
ou de langue officielle ;

47. En nous réjouissant de la coopération entre nos États et gouvernements, qui a
contribué à l’adoption en octobre 2005, à l’Unesco, de la Convention sur la
protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, nous
exhortons les États qui ne l’ont pas encore fait à déposer leurs instruments de
ratification. Nous demandons à l’OIF de renforcer son soutien aux pays du Sud qui
souhaitent développer leurs politiques nationales en matière de culture et
accroître la production et la diffusion de leurs produits et contenus culturels.
Nous nous engageons à mettre rapidement en oeuvre cette convention,
notamment ses dispositions de coopération en faveur du Sud ;

48. Nous réaffirmons le droit à l’autodétermination des peuples sous occupation
étrangère et demandons aux puissances occupantes de se conformer au droit
international, et de respecter dans les faits le droit international humanitaire,
notamment la 4e Convention de Genève de 1949 ;

49. Nous proclamons notre conviction que la construction de la paix, le renforcement
de la sécurité et le souci d’un développement durable et harmonieux ne peuvent
se réaliser que dans le cadre d’un système multilatéral démocratique, fondé sur
le droit international, notamment par le respect de la souveraineté et de l’intégrité
territoriale des États, seul à meme de nous permettre de mieux affronter ces
défis et de nous attaquer aux causes profondes des crises et des conflits. A cet
égard, nous réitérons notre condamnation sans réserve du terrorisme, quelles que
soient ses formes et ses justifications, et notre engagement à lutter ensemble
contre ce fléau, dans le respect des droits de l’Homme ;

50. Nous réaffirmons notre attachement à la démocratie comme système de valeurs
et comme facteur de développement et de paix durables. Nous soulignons à cet
égard, l’importance du consensus auquel est parvenue notre communauté, lors
de l’adoption, en novembre 2000, de la Déclaration de Bamako, dont nous avons
décidé la mise en oeuvre à Beyrouth, en 2002. La pertinence de cet ensemble de
normes et de pratiques, en tant qu’instrument au service de la prévention des
conflits et du renforcement de la paix, a été confirmée par les conclusions du
Symposium « Bamako +5 » ;

51. Nous prenons acte des conclusions de la Conférence ministérielle sur la prévention
des conflits et la sécurité humaine, tenue à Saint-Boniface, au Canada, en mai
2006. Elles confortent et élargissent les options auxquelles nous avons souscrit dans
la Déclaration de Bamako sur laquelle elles s’alignent. Nous nous attacherons à
mettre en oeuvre la Déclaration de Saint-Boniface, qui s’inscrit dans un effort
d’approfondissement de la Francophonie politique. Nous invitons le Secrétaire
général à proposer aux instances les éventuelles mesures qu’il jugerait opportunes à
cet effet. Nous demandons également au Secrétaire général d’intensifier les
consultations et la coordination de l’OIF avec les autres organisations internationales
et régionales partenaires, notamment les Nations Unies, ainsi que l’Union africaine et
la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest. En application des
décisions de la Conférence de Saint-Boniface, nous convenons d’intensifier les
concertations francophones au sein des organisations internationales, en particulier
en ce qui concerne les travaux du Conseil des droits de l’Homme et de la Commission
de consolidation de la paix des Nations Unies ;

52. Nous réaffirmons que l’éducation et la formation aux droits de l’Homme, à la
tolérance et à la citoyenneté, notamment des enfants et des jeunes, constitue
une dimension importante de l’établissement durable de sociétés libres,
tolérantes et démocratiques. Nous demandons à l’OIF de veiller à développer
cette dimension dans toutes ses actions relatives aux droits de l’Homme, à la
démocratie et à la paix ;

53. Nous réaffirmons notre attachement au dialogue des cultures et des civilisations dans
notre espace, en particulier à la lumiere des derniers développements sur la scène
internationale. Nous sommes conscients que le dialogue, la tolérance, le respect des
identités dans leur diversité, l’ouverture sur autrui et la rencontre autour des valeurs
communes universelles sont des facteurs d’entente et de paix pour l’humanité. Nous
sommes résolus à approfondir et à renforcer le dialogue des cultures et des
civilisations en tant que facteur de rapprochement et de connaissance mutuelle
entre nos peuples héritiers d’une civilisation humaine universelle et en perpétuel
enrichissement.

54. Nous encourageons le Secrétaire général de la Francophonie à renforcer l’action
de l’OIF dans la prévention, le règlement des crises et des conflits, ainsi que
dans l’accompagnement des transitions et la consolidation des processus de
réconciliation et de sorties de crise ;

55. Nous approuvons la décision prise par la Conférence ministérielle d’Antananarivo
(2005) sur l’engagement de nos pays dans les opérations de maintien de la paix.
Nous nous félicitons des initiatives prises par la Francophonie en faveur d’une
présence renforcée de nos pays dans ces opérations ;

56. Nous nous engageons à soutenir l’action du Conseil des droits de l’Homme en
coopérant avec lui dans le cadre de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale
des Nations Unies ;

57. Nous nous engageons également à une pratique plus active de ratification et de
transposition au niveau national des instruments internationaux relatifs aux droits
de l’Homme et de ceux qui sont évoqués dans la Déclaration de Saint-Boniface.
Nous invitons l’OIF à développer ses activités d’appui à la mise en oeuvre de nos
engagements internationaux, notamment pour l’élaboration des rapports
périodiques. Dans ce sens, nous lui demandons également de soutenir les
mécanismes régionaux de protection de droits de l’Homme, comme ceux de la
Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples dans le contexte de
la mise en place de la Cour des droits de l’Homme et de celle de la Justice ;

58. Confirmant notre attachement à la liberté de la presse dans l’espace francophone,
nous nous engageons à respecter et à mettre en oeuvre les normes internationales
en vigueur et les engagements de Bamako en la matière ;

59. Nous appelons à l’intensification des travaux nécessaires à l’adoption de législations
et réglementations assurant la protection des personnes, de leurs libertés et de leurs
droits fondamentaux dans l’utilisation des fichiers et traitements de données à
caractere personnel, et, conscients de l’accroissement de la circulation de données
personnelles au-delà des frontières, marquons notre intérêt pour examiner
l’opportunité d’élaborer un instrument international garantissant, dans ces
circonstances, le droit des personnes à la protection des données à caractère
personnel, tout en tenant compte de nos objectifs légitimes en matière de lutte
contre le crime, la corruption et le terrorisme ;

60. Convaincus de l’importance d’améliorer la gouvernance démocratique dans nos
États, nous réaffirmons notre volonté d’accorder des moyens substantiels à la
lutte contre la corruption et contre l’impunité, ainsi qu’à l’indépendance de la
Justice, en favorisant aussi l’intégration régionale par le droit ;

61. Conscients de l’importance que revêt, pour la pacification de la vie publique et
l’approfondissement de l’expression démocratique, le déroulement sans heurts
des processus électoraux, nous nous engageons à prendre des mesures appropriées
pour assurer des élections libres, fiables et transparentes.

III. FOYERS DE CRISE ET SORTIES DE CRISE

Liban

En déplorant la tragédie au Liban et les conséquences dramatiques pour l’ensemble des
populations civiles, nous appelons à une cessation totale des hostilités et au retour au
calme au Liban ;

Nous appelons toutes les parties à oeuvrer en vue de l’application intégrale de la
résolution 1701 du Conseil de sécurité et à collaborer avec la Force intérimaire des
Nations Unies au Liban afin de permettre l’exercice par le gouvernement libanais de
sa pleine souveraineté sur l’ensemble du territoire national et d’aider à l’instauration de
la sécurité dans le Sud-Liban ;

Nous saluons les efforts du Secrétaire général de la Francophonie visant à encourager
les États francophones à envoyer des contingents pour la mise en place rapide de la
Finul ;

Nous décidons d’apporter notre plein appui aux efforts du gouvernement libanais
visant à faciliter le retour dans leurs foyers des populations déplacées, à apporter
toute aide et assistance humanitaire aux populations civiles, ainsi qu’à réhabiliter les
infrastructures endommagées et à reconstruire le pays ;

Nous réitérons notre ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance politique
et à l’intégrité territoriale du Liban, et appelons à l’instauration d’une paix globale
juste et durable au Moyen-Orient.

Côte d’Ivoire

En dépit des progrès enregistrés depuis la prise de fonctions, en décembre 2005, du
Premier ministre, M. Charles Konan Banny, nous constatons que le processus de sortie
de crise n’a pas progressé suffisamment dans les deux domaines clés que sont le
désarmement des combattants et des milices, et l’identification des populations en
vue de l’établissement de la liste électorale ;

Nous regrettons le report des élections présidentielles initialement prévues le 31 octobre
2006 au plus tard, selon les termes de la résolution 1633 du Conseil de sécurité des
Nations Unies. Ce report s’explique par l’apparition de nombreux blocages et le manque
de volonté réelle des acteurs politiques ivoiriens d’aller résolument vers la normalisation
de la situation et une sortie de crise ;

Conformément aux conclusions contenues dans le communiqué sanctionnant la dixième
réunion du Groupe de travail international à Abidjan, le 10 septembre 2006, nous estimons
que l’objectif doit demeurer l’organisation d’élections libres et démocratiques, fondées
sur un processus d’identification équitable, des listes électorales renouvelées et crédibles
et le désarmement de toutes les forces combattantes, pour en assurer la sécurité et
la régularité ;

Nous demandons en conséquence au Secrétaire général de continuer à s’impliquer
fortement dans la recherche d’une solution durable et nous apportons notre entier soutien
auxefforts de laclasse politique ivoirienneet de la communauté internationale, dans le
cadre de la Cédéao, de l’Union africaine et des Nations Unies, pour aider la Côte d’Ivoire
et les Ivoiriens à parvenir à la sortie de crise et à une paix durable.

République démocratique du Congo (RDC)

Nous prenons acte avec satisfaction de la tenue, le 30 juillet 2006, des élections
présidentielles (1er tour) et législatives, étape majeure de la mise en oeuvre de
l’accord global et inclusif, signé à Pretoria le 17 décembre 2002 ;

Nous exprimons notre préoccupation à l’égard des affrontements violents qui ont
accompagné du 20 au 22 aout 2006, à Kinshasa, la publication des résultats
provisoires du premier tour des élections présidentielles. Nous appelons la classe
politique congolaise à respecter le profond désir de paix et de démocratie manifesté
par le peuple congolais durant la transition démocratique en cours, en conduisant
jusqu’à son terme, dans la sécurité et la concorde nationale, le processus électoral ;

Nous encourageons l’OIF à poursuivre les divers appuis apportés à la République
démocratique du Congo, y compris dans le domaine des médias, et invitons le
Secrétaire général à maintenir la mobilisation des ressources de la Francophonie en
vue de soutenir la liberté d’expression, l’aboutissement d’un processus électoral
transparent et crédible, la consolidation de la paix et la réconciliation nationale,
ainsi que le développement durable.

Haïti

Nous saluons l’évolution de la transition politique à Haïti, avec la mise en place d’un
parlement et l’investiture, le 14 mai 2006, d’un président démocratiquement élu.
Cette étape, qui doit être suivie par le parachèvement des élections législatives et
par la tenue des élections locales, ouvrira une nouvelle page de son histoire, marquée
par la promotion de la paix et de la stabilité, le renforcement de l’État de droit
démocratique, la promotion des droits de l’Homme et la relance économique et sociale ;

À ce titre, nous appuyons le gouvernement d’Haïti dans ses efforts concertés pour
réaliser ces objectifs et encourageons toutes les composantes de la société haïtienne
à oeuvrer avec le gouvernement à la réconciliation nationale par le dialogue et la
concertation ;

Nous nous félicitons de la prorogation du Cadre de coopération intérimaire jusqu’en
septembre 2007 et des résultats positifs de la réunion des bailleurs de fonds pour
Haïti, tenue à Brasilia le 23 mai 2006, ainsi que de la Conférence internationale des
donateurs pour le développement économique et social d’Haïti, tenue a Port-au-
Prince le 25 juillet 2006, et réitérons notre volonté de contribuer activement aux
efforts internationaux ainsi engagés ;

Nous prenons acte avec satisfaction des mesures d’accompagnement prises par la
Francophonie et invitons le Secrétaire général à poursuivre ce soutien au parlement,
en collaboration avec l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, à la Justice et
aux autres institutions.

Mauritanie

Nous prenons acte avec satisfaction de la mise en oeuvre accélérée des engagements
pris par les autorités mauritaniennes de transition et de la réforme constitutionnelle
consacrant le principe et les modalités de l’alternance démocratique, telle que
massivement adoptée lors du référendum constitutionnel du 25 juin 2006. Nous les
encourageons à poursuivre dans ce sens ;

Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre de la démarche préconisée par la communauté
francophone lors de la levée, en octobre 2005, des mesures de suspension des
programmes de coopération de l’OIF qu’elle avait décrétées au lendemain des événements
du 3 août 2005, conformément au chapitre 5 de la Déclaration de Bamako ;

Nous engageons l’OIF à poursuivre les actions qu’elle a entreprises pour
l’accompagnement du processus démocratique dans ce pays, notamment dans la
perspective des échéances électorales de novembre 2006 et mars 2007.

Togo

Nous nous félicitons de la signature le 20 août 2006, à Lomé, par toutes les parties
concernées et sous l’égide du facilitateur, S.E. M. Blaise Compaoré, Président du
Burkina Faso et Président de notre Xe Sommet, dont nous saluons ici l’engagement et
la disponibilité, de l’accord politique global, consacrant la mobilisation durant
l’année 2006 de toute la classe politique et de la société civile togolaises, dans le
cadre du dialogue intertogolais ;

Nous considérons, en effet, que cet accord est de nature à offrir un cadre propice a
l’approfondissement de la démarche de réconciliation et de réhabilitation de l’État
de droit, telle qu’engagée par les autorités togolaises et qui a permis de lever les
mesures spécifiques prises par la Francophonie en février 2005, sur la base du
chapitre 5 de la Déclaration de Bamako, en vue du retour à la légalité constitutionnelle et
de la restauration des droits et des libertés ;
Nous appelons tous les acteurs de la vie politique togolaise à oeuvrer à la pleine
application de ces dispositions, en respectant l’esprit, afin notamment de garantir
la tenue en 2007 d’élections législatives libres, fiables et transparentes, assurant une
participation conforme à la réalité du corps électoral et demandons au Secrétaire
général d’apporter toute l’assistance de la Francophonie dans ces domaines.

République centrafricaine (RCA)

Nous avons suivi avec attention le déroulement de la transition ouverte en RCA au
lendemain des événements de mars 2003, parachevée par la tenue, en mars et mai
2005, d’élections législative et présidentielle acceptées par tous les protagonistes.
Nous avons apprécié l’accompagnement déployé par la Francophonie, à chacune des
étapes du processus, par le soutien à l’organisation d’un dialogue national, le
renforcement des capacités des institutions de la transition et la coordination de
l’observation internationale des élections, ce, avec le soutien du Bureau des Nations
Unies en Centrafrique et des partenaires internationaux ;

Nous restons toutefois préoccupés par la situation délicate que continue de traverser la
RCA, caractérisée par des conditions sociales et économiques difficiles et par la
persistance de l’insécurité, notamment dans la partie nord du pays, tous facteurs
aggravés par les effets de la crise du Darfour et susceptibles de remettre en cause les
efforts engagés en vue de la consolidation de la paix et de la reconstruction nationale ;

Nous demandons, en conséquence, dans les meilleurs délais, l’examen par la Commission
de consolidation de la paix des Nations Unies des modalités selon lesquelles la communauté
internationale pourrait apporter à ce pays l’aide qui lui est nécessaire pour un
développement durable ;

Nous appelons aussi le Secrétaire général de la Francophonie à une vigilance accrue,
en continuant de favoriser la concertation entre tous les acteurs nationaux, et lui
demandons de poursuivre sa fonction de plaidoyer aupres des institutions financières
internationales, tout en identifiant les axes utiles d’une coopération diversifiée, en
liaison avec les partenaires au développement réunis au sein du Comité des
partenaires extérieurs pour le suivi de la politique de développement.

Tchad

Nous exprimons notre vive réprobation quant aux tentatives de déstabilisation dont
le Tchad a été victime en avril 2006. Nous nous réjouissons de la stabilisation
progressive de la situation sécuritaire dans le pays et de l’amélioration des relations
bilatérales avec le Soudan. À cet égard, nous réitérons notre attachement aux modes
pacifiques de règlement des différends. Nous nous félicitons du maintien du dialogue
entre le gouvernement du Tchad et ses partenaires en vue d’une meilleure utilisation
des ressources pétrolières, notamment en faveur des secteurs significatifs pour la
stabilité sociale et le développement ;

Suite à la tenue, le 3 mai 2006, de l’élection présidentielle, nous encourageons
l’établissement des conditions propices au dialogue politique, souhaité par toutes les
parties qui ne prônent pas le recours à la violence, notamment en vue d’arrêter des
modalités consensuelles pour l’organisation des futures échéances électorales,
conformément aux engagements pris au titre de la Déclaration de Bamako ;

Nous réitérons la disponibilité de la Francophonie à accompagner ce dialogue politique
et demandons au Secrétaire général de poursuivre les actions engagées par notre
organisation dans ce pays membre.

Crise du Darfour

Nous sommes vivement préoccupés par la dégradation continue de la situation au
Darfour, marquée par la poursuite des actes de violence et des violations des droits
de l’Homme et du droit humanitaire. Nous demandons instamment à toutes les parties de
mettre fin immédiatement à toutes les attaques contre les civils ;

Nous appelons à la poursuite de la solidarité internationale en faveur des deux millions de
personnes déplacées à l’intérieur du Darfour ainsi que des deux cent cinquante mille
réfugiés dont la présence sur le sol du Tchad et de la Centrafrique reste une source de
préoccupation pour les gouvernements de ces pays ;

Nous considérons la signature, le 5 mai 2006 a Abuja, d’un accord de paix entre le
gouvernement soudanais et une partie de la rébellion comme un signe encourageant
vers l’objectif impérieux de la réconciliation entre les Soudanais. Nous appelons
toutes les autres parties à adhérer à cet accord ;

Nous saluons les efforts déployés par l’Union africaine depuis 2003, notamment par
l’envoi de troupes afin de contenir la situation et appuyons la poursuite des
pourparlers engagés avec le gouvernement soudanais en vue de la mise en application de
la résolution 1706 du Conseil de sécurité des Nations Unies, et le déploiement dans
les meilleurs délais d’une force de paix des Nations Unies conformément aux demandes
réitérées de l’Union africaine. Dans cette perspective, nous accueillons favorablement
la décision du Conseil de paix et de sécurité africain prolongeant la présence de la
force africaine jusqu’au 31 décembre 2006.

Burundi

Nous avons suivi le processus démocratique au Burundi, marqué par une longue
période de transition, qui a abouti aux élections de juillet et août 2005, que nous
avons accueillies avec satisfaction ;

Avec la mise en place des institutions démocratiques conformes à l’Accord d’Arusha
pour la paix et la réconciliation nationale et à l’Accord global de cessez-le-feu de
Pretoria, le retour de la paix, de la démocratie et de l’État de droit au Burundi a
enregistré des progrès très importants. Nous saluons l’accord de cessez-le-feu conclu
le 7 septembre 2006 à Dar-es-Salaam entre le gouvernement et la dernière rébellion active,
Palipehutu- FNL ;

Toutefois, plusieurs facteurs rendent la situation encore fragile comme en témoignent
les informations faisant état de tentatives de déstabilisation des institutions et
d’atteinte aux libertés. Nous encourageons le gouvernement et l’ensemble de la classe
politique à privilégier le dialogue et la concertation afin de continuer à oeuvrer au
renforcement du processus démocratique en vue d’une vie politique apaisée, dans le
plein respect des droits de l’Homme et des procédures judiciaires en vigueur,
conformément aux engagements souscrits dans le cadre de la Déclaration de Bamako ;

Nous nous réjouissons de la décision des Nations Unies de faire du Burundi, avec la
Sierra Leone, l’un des premiers pays à bénéficier des services de la Commission de
consolidation de la paix et encourageons le Secrétaire général à apporter l’appui de
la Francophonie à l’approfondissement de la réconciliation nationale, au renforcement
des capacités des nouvelles institutions et à la reconstruction du pays.

Comores

Nous saluons les avancées enregistrées dans le processus de réconciliation nationale,
de réunification du pays et de mise en application du nouvel ordre constitutionnel,
illustrées par la mise en oeuvre du principe de la présidence tournante et l’élection
d’un président originaire de l’Ile d’Anjouan à la suite d’élections démocratiques
tenues en avril et mai 2006 ;

À cette fin, nous appelons la communauté internationale à accélérer le versement
des contributions annoncées lors de la Conférence des bailleurs des fonds pour
l’Union des Comores, tenue à Grand-Baie (Maurice) le 8 décembre 2005 ;

Nous encourageons le Secrétaire général à poursuivre le soutien de la Francophonie
au renforcement des capacités des institutions.

Cameroun

Nous nous félicitons de l’Accord de Greentree, conclu le 12 juin 2006, à New York,
entre le Nigeria et le Cameroun, qui a permis d’arrêter les modalités consensuelles
de mise en oeuvre de l’Arrêt de la Cour internationale de justice du 10 octobre 2002
pour ce qui concerne la péninsule de Bakassi.

Cette démarche répond à notre souci de privilégier le recours au droit et aux modes
pacifiques pour le règlement des différends et des conflits. Nous encourageons dans
ce sens les deux pays à oeuvrer pour la pleine application de cet accord et la mise en
oeuvre intégrale de l’Arrêt de la CIJ.

La situation dans le territoire palestinien occupé

Nous exprimons notre préoccupation devant la sérieuse dégradation de la situation
dans le territoire palestinien occupé, de même que notre vive inquiétude devant la
gravité de la crise économique, sociale et humanitaire dans la bande de Gaza.

Nous condamnons tout recours à la violence ainsi que les violations des droits de
l’Homme et du droit international humanitaire, qui doivent être respectés sans réserve
par toutes les parties.

Nous réaffirmons notre soutien au processus de paix négociée au Moyen-Orient,
fondé sur les résolutions 242, 338, 1397 et 1515 du Conseil de sécurité, sur la Feuille
de route et sur le Principe de la terre contre la paix, dans la vision d’une région dans
laquelle deux États, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, à l’intérieur de
frontières sûres et reconnues. Nous appelons la communauté internationale, y
compris le Quartet, à redoubler les efforts pour relancer le processus menant à une
paix juste, durable et globale au Moyen-Orient.
[source : Rompres]

[Roumanie.com]

 
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