avril 2007

75% des droits de douane perçus par la Roumanie, versés à l'UE

Environ 75% des droits de douane collectés sont versés au budget de l’UE, la différence de 25% revenant à l’État roumain à titre de frais d’administration, conformément aux nouvelles réglementations appliquées après l’adhésion de la Roumanie à l’UE, a déclaré à la Rompres le vice-président de l’Agence nationale d’administration fiscale (ANAF) et chef de l’Autorité nationale des douanes (ANV), Gelu Stefan Diaconu.

À partir du 1er janvier dernier, le nombre des opérations pour les droits de douane s’est réduit de 30% par rapport à la période de préadhésion, mais le volume de ces droits est de 46% supérieur, à la suite du niveau plus élevé de taxation douanière pour les marchandises originaires des pays non membres de l’UE.

Après l’adhésion de la Roumanie à l’UE, la principale modification de l’activité douanière a visé la mode de collecte et de distribution des droits de douane. Par ailleurs, les droits sur les produits importés des États de l’UE ont été éliminés. À présent, des droits de douane sont appliqués seulement aux marchandises originaires des pays extracommunautaires, ces droits étant établis par la Commission européenne sur la base des accords commerciaux entre l’UE et les pays non membres de l’UE.

L’ANV collecte aussi les accises afférentes aux produits importés des pays non membres de l’UE, les accises sur les produits originaires des États de l’UE étant éliminées à partir du 1er janvier. Par ailleurs, l’ANV collecte la commission douanière pour les importations provenant des pays extracommunautaires.

Au premier trimestre de 2007, les revenus versés par l’ANV au budget de l’État ont été de plus de 319,18 millions de lei, le poids le plus important étant représenté par les droits de douane, soit 197,84 millions de lei, dont 75% sont virés au budget de l’UE.

[Roumanie.com]

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