juin 2003

L’analyse : des lois fiscales comme dans l’Union Européenne

La législation roumaine concernant les impôts est proche des directives européennes, mais il y a des problèmes concernant son application, affirment les officiels de la filiale en Roumanie de la célèbre firme d’audit PricewaterhouseCoopers , qui ont présenté leurs opinions à un séminaire sur l’évolution des impôts indirects en vue de l’intégration de la Roumanie dans l’Union Européenne.
Ils ont fait des remarques à propos de la Loi sur la TVA : il n’existe pas de problème sur les réglementations, mais les administrations fiscales doivent être plus flexibles afin de ne pas s’opposer au remboursement. Ainsi, bien que le terme de remboursement de la TVA à 30 jours soit favorable aux compagnies, on n’en tient pas toujours compte.
Les représentants de PWC ont estimé que l’entrée de la Roumanie dans l’Union Européenne apportera des ressources supplémentaires en matière de TVA, vu la simplification des procédures dans le commerce avec les états membres. Ainsi, une compagnie roumaine qui achètera des biens dans un pays membre pour les vendre dans un autre pays membre pourra déduire plus facilement la TVA, car en ce moment, une firme autochtone qui achète des marchandises en France pour les vendre en Allemagne peut déduire sa TVA seulement si elle s’enregistre auprès des autorités fiscales en Allemagne. De même, le régime douanier et le régime de TVA seront uniques, et le niveau des impôts directs sera décidé sur le plan local.

[Roumanie.com]

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