septembre 2007

La Roumanie contre la peine de mort

La Roumanie soutient l’adoption de la Déclaration commune de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, relative à la création, le 10 octobre, d’une Journée européenne contre la peine de mort.

Dans la Déclaration finale du IIIe Congrès contre la peine de mort, qui s’est tenu au mois d’avril à Paris, l’Union européenne a été appelée à célébrer, le 10 octobre, la Journée sur l’abolition de la peine de mort sur le plan mondial. Le Parlement européen a approuvé, le 12 juillet, le texte de la Déclaration, que le Conseil JAI adoptera ce mardi.

En outre, la Roumanie se prononcera lors du Conseil JAI pour les modifications aux statuts de la Cour européenne de Justice et au règlement de procédure en vue de la mise en place d’une procédure d’urgence concernant les questions préliminaires dans le domaine de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.

La Roumanie soutient aussi la proposition de Décision-cadre relative à la décision européenne de contrôle judiciaire dans le cadre des procédures présentencielles entre les Etats membres, compte tenu que, selon Tudor Chiuariu, cette proposition complète les autres instruments adoptés ou en cours de négociation dans la matière. Cet instrument est censé promouvoir le droit à la liberté et la présomption d’innocence.

Le Conseil JAI inscrit aussi à l’ordre du jour la présentation du Rapport sur les progrès concernant la proposition de Décision-cadre relative à la reconnaissance et la surveillance des peines assorties du sursis avec mise à l’épreuve des peines de substitution, initiative de la République fédérale d’Allemagne et de la République française.

Tudor Chiuariu a précisé dans une déclaration de presse que la Roumanie veillerait à assurer la cohérence avec les autres instruments communautaires dans la matière, particulièrement, avec la Décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen. Cette décision-cadre permettra aux personnes condamnées à des peines non privatives de liberté et aux personnes libérées sous condition de circuler et séjourner dans les Etats membres où elles résident.

[Roumanie.com]

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