avril 2003

Les Roumains n’auront plus à faire le service militaire à partir de 2004

Le Président de la Commission de défense de la Chambre des Députés, Razvan Ionescu, a déclaré que le service militaire ne sera plus obligatoire pour les citoyens roumains à partir de 2004.
Actuellement, l’article 52 alinéa 2 de la Constitution prévoit que "le service militaire est obligatoire pour les hommes, citoyens roumains, ayant l’âge de 20 ans, hormis les cas prévus par la loi".
Selon le nouveau projet de révision de la Constitution, l’alinéa 2, article52 sera modifié comme suit :"les conditions d’application du service militaire pour les hommes, citoyens roumains, ayant l’âge de 20 ans, seront établies par une loi organique".
Par conséquent dans le projet de modification de la Constitution, l’obligation d’accomplir le service militaire, les conditions dans lesquelles il sera réalisé seront stipulées dans un acte normatif qui peut être modifié indépendamment des dispositions constitutionnelles, qui fixent seulement le cadre général de la règlementation, a expliqué Razvan Ionescu.
"Le projet de loi relatif à la formation de la population à la défense est en cours au Ministère de la Défense Nationale. En fonction du moment et de la modalité dans lesquels la Constitution sera modifiée et en fonction de la rapidité de l’évolution du processus législatif, il est possible que cette situation soit réglementée en 2004" a conclu le député.

[Roumanie.com]

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