juin 2005

Maisons nationalisées, dédommagements et rétrocessions

Les maisons nationalisées qui ont été achetées ne peuvent plus être rétrocédées aux propriétaires à qui elles avaient été confisquées. Les anciens propriétaires vont donc être dédommagés par l’Etat, a déclaré le Premier ministre, Calin Popescu Tariceanu.

Les textes de loi qui doivent réglementer la propriété et dont le Gouvernement va assumer la responsabilité devant le Parlement, prévoient la rétrocession en nature des immeubles nationalisés pendant le régime communiste, des dédommagements pour les maisons qui ne peuvent plus être rétrocédées et le maintien du cadre législatif pour la protection des locataires.

[Roumanie.com]

        e-mail     Imprimer cet article


VOIR AUSSI
Manifestations Roumanie : opposants pacifiques frappés violemment par la police. VIDEO
(11/aoû./2018)
Lors de la manifestation antigouvernementale du 10 août, les réseaux sociaux ont signalé (...)
Roumanie : la diaspora roumaine réclame dans la rue la démission du gouvernement
(11/aoû./2018)
Des dizaines de milliers de Roumains et de membres de la diaspora roumaine à l’étranger ont (...)
Justice en Roumanie : prison ferme pour le chef de la gauche au pouvoir
(22/jui./2018)
Liviu Dragnea, le dirigeant du principal parti au pouvoir en Roumanie, PSD, [gauche : NDLT] a (...)
Roumanie : Mis en examen pour corruption, deux leaders mobilisent les foules pour sauver leur peau
(10/jui./2018)
Ce samedi, à Bucarest, environ 150 000 membres et sympathisants du parti au pouvoir, le Parti (...)
Klaus Iohannis, le nouveau président de droite de la Roumanie
(17/nov./2014)
Les Roumains ont voté massivement dimanche 16 novembre 2014, au 2e tour, pour leur nouveau (...)
Résultat des élections présidentielles 2009 en Roumanie : Basescu réélu
(7/déc./2009)
Traian Basescu, Mircea Geoana [photo : Agerpres] Différence entre Traian Băsescu et Mircea (...)
Roumanie : Basescu et Geoana au 2e tour de l’élection présidentielle
(22/nov./2009)
Résultats des votes du 1er tour de l’élection présidentielle 2009 Traian Basescu (Parti démocrate (...)