juin 2006

Nouveau Code douanier en Roumanie

Bucarest, 18 juin/Rompres/ - La loi 86/2006 sur le Code douanier de la Roumanie et le Règlement d’application du Code douanier de la Roumanie entrent en vigueur le 18 juin.

Selon l’Autorité nationale des douanes (ANV), la finalisation de ces deux documents s’inscrit dans les objectifs établis par le Programme de gouvernement pour la période 2005-2008, soit le Plan de mesures prioritaires pour l’intégration européenne pour le chapitre 25 "L’Union douanière", l’un des objectifs de grande importance établis pour 2005 étant l’harmonisation des réglementations douanières avec l’acquis communautaire.

Le 1er janvier 2007, lors de l’adhésion de la Roumanie à l’UE, le Code douanier communautaire entrera automatiquement en vigueur.

Le nouveau Code douanier, qui sera en vigueur jusqu’au moment de l’adhésion, est la traduction presque identique du code européen, à l’exception des chapitres sur le régime de sanctions et sur l’organisation institutionnelle, qui sont différents d’un État européen à l’autre. Le nouveau code stipule des avantages pour les opérateurs économiques similaires à ceux de l’espace européen.

[Roumanie.com]

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