décembre 2004

Plus de taxes pour les titres de propriété en Roumanie

Début décembre, le Gouvernement a approuvé la suppression des taxes pour la délivrance et la remise des titres de propriétés sur les terrains agricoles et forestiers. Ainsi les personnes qui ont récupéré leurs terrains selon les lois du Fond Foncier seront exemptes de la taxe qu’il fallait régler pour entrer en leur possession.
Le texte officiel a été adopté d’urgence par l’Exécutif et il entrera en vigueur une fois publié au Bulletin Officiel.

[Roumanie.com]

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