janvier 2007

Quelles taxes aux frontières de la Roumanie?

Bucarest, 8 jan(Rompres) - Le Premier ministre Calin Popescu-Tariceanu a laissé entendre ce lundi, dans une déclaration de presse sur la situation du point frontalier de Giurgiu (sud de la Roumanie), que la taxe de transit pourrait être éliminée, alors que celle de l’écologie pourrait être maintenue.

’Une solution devra être découverte en tout cas, la situation ne pourra pas continuer quant au maintien actuel de taxes. Pour certaines prestations de services dont les taxes écologiques sur les véhicules, c’est autre chose parce que c’est le coût de certains services, mais on ne pourra pas imposer d’autres types de taxes’, a relevé le chef de l’exécutif.

M. Tariceanu a affirmé que d’autres taxes et les contrôles tels ceux effectués avant l’adhésion à l’UE devront disparaître. ’L’adhésion à l’UE suppose la libéralisation du franchissement des frontières. Par la suite, les contrôles douaniers, les contrôles de police et ceux d’autres types, les taxes devront être supprimées pour que la circulation ait lieu librement’, a dit le Premier ministre.

Il a ajouté que, bien que les taxes perçues à ceux qui franchissaient le point frontalier de Giurgiu aient une contribution importante au budget local, des dérogations des pratiques européennes de pouvaient pas exister.

Le chef de l’exécutif a annoncé que le secrétaire général du gouvernement, Radu Stroe, aura une entrevue avec les autorités de Giurgiu pour découvrir une solution dans ce cas.

Les taxes écologiques et de transit restent suspendues à Giurgiu

Bucarest, 8 jan(Rompres) - Le maire de Giurgiu (sud de la Roumanie), Lucian Iliescu, a déclaré ce lundi, à l’issue d’une négociation avec les transporteurs, que les taxes écologiques et de transport restaient suspendues au point frontalier de Giurgiu-Russe jusqu’à l’organisation d’une séance extraordinaire du Conseil local municipal et d’une entrevue avec les représentants du gouvernement.

Lucian Iliescu soutient que les taxes de transit et écologiques de la Roumanie ne sont pas en contradiction avec la législation européenne.

Le préfet du département de Giurgiu, Norut Stanisteanu, a relevé que les deux taxes étaient tout à fait légales et le problème de l’illégalité de celles-ci ne se posait pas, mais celui de leur opportunité dans le contexte de l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne, ainsi que du niveau des taxes en question.

Les transporteurs continuent à soutenir le niveau zéro pour les taxes écologiques et de transit appliquées au point frontalier de Giurgiu-Russe et, si cela n’est pas accepté, ils attaqueront la décision du Conseil local municipal en contentieux.

Les taxes imposées par le Conseil local de Giurgiu au passage de la frontière avec la Bulgarie peuvent être difficilement soutenues devant les citoyens et les contribuables et le maintien de celles-ci transgresse l’esprit de l’Union européenne, a affirmé ce lundi le Premier ministre Calin Popescu-Tariceanu. Il a précisé que, bien que les autorités de Giurgiu puissent avoir une certaine couverture légale, les taxes ne respectaient pas la pratique européenne.

’Du point de vue légal, une couverture existe. Le problème qui devra être compris par tous, et c’est le message que je voudrais donner, est que l’intégration à l’UE signifie pratiquement la suppression des frontières entre les pays membres. Par la suite, ces taxes, même si elles apportent des recettes au budget du Conseil local, peuvent être difficilement justifiées devant les citoyens et les contribuables. Certes, les services fournis dont l’écologisation sont justifiés et doivent être payés, mais il est difficile à justifier d’autres taxes même si un cadre légal existe et même si, par leur annulation, moins de recettes seront enregistrées au budget local’, a expliqué le chef de l’exécutif.

Le Premier ministre a affirmé que ce problème sera discuté avec les autorités de Giurgiu, de sorte que les taxes imposées à la douane ne transgressent plus les normes européennes.

’La mairie de Giurgiu devra réaliser que le maintien de la taxe viole l’esprit dont nous parlions. Nous avons adhéré à l’Union européenne non pour continuer à avoir barrières, douanes, taxes ; c’est justement pour le fait que nous faisons partie à présent d’une communauté d’États où les mêmes règles sont appliquées, ces choses disparaissent’, a affirmé le Premier ministre.

[Roumanie.com]

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