février 2007

Roumanie, USA : protection des investissements selon les exigences de l'UE

Le traité entre la Roumanie et les États-Unis visant l’encouragement et la protection réciproque des investissements a été amendé en conformité avec les exigences de l’Union européenne (UE). La cérémonie de l’échange des instruments de ratification, en vue de l’entrée en vigueur du Protocole additionnel au traité respectif, a eu lieu ce vendredi au siège du ministère des Affaires étrangères (MAE) .

Le protocole au traité, qui datait du 28 mai 1992, a été signé le 22 septembre 2003, à Bruxelles, les pourparlers s’étant déroulés en étroite collaboration avec la Commission européenne de l’UE.

La partie roumaine a été représentée à la cérémonie de vendredi par le ministre démissionnaire des Affaires étrangères, Mihai-Razvan Ungureanu, la partie américaine, par l’ambassadeur Nicholas F. Taubman.

’Le traité a nécessité une série d’amendements, afin d’être mis en conformité avec l’acquis de l’UE, les amendements les plus importants concernant les clauses de l’octroi du traitement préférentiel (la clause de la nation la plus favorisée) et la possibilité d’imposer des critères de performance dans le cadre de l’activité d’investissement. Le protocole assure la mise en oeuvre du traité bilatéral en cohérence avec l’ensemble législatif européen, préservant en même temps certains privilèges et un régime préférentiel à l’égard des partenaires américains en ce qui concerne l’investissement, compte tenu de l’envergure de la relation entre l’UE et les États-Unis’, a relevé le ministre Ungureanu.

Il a également souligné que l’événement de vendredi avait une signification politique, car il se rapportait à la valeur et au contenu de la relation bilatérale entre les États-Unis et la Roumanie, et une signification juridique, afin que la Roumanie, en tant que membre de l’UE, puisse respecter son obligation de rendre compatible le respect de l’acquis communautaire avec les accords et les traités en vigueur.

’Les amendements vont harmoniser le traité avec les engagements de la Roumanie à l’égard de l’UE. Ils assureront une protection importante pour les investisseurs des deux pays. Ils démontrent notre engagement pour un milieu d’affaires stable et prévisible en Roumanie’, a affirmé l’ambassadeur Taubman.

Il a ajouté que l’investissement américain en Roumanie est important et qu’il devient encore plus important, les compagnies américaines étant actives dans chaque secteur de l’économie de la Roumanie, de l’industrie alimentaire et des constructions de machines aux télécommunications et à la TI.

’Les compagnies américaines apportent une contribution très importante à la transformation de l’économie roumaine dans une économie moderne, axée sur la valeur humaine, la visite de Bill Gates étant une preuve en ce sens’, a affirmé l’officiel américain.

Les investissements américains en Roumanie se chiffraient en septembre 2006 à 796,710 millions de dollars (7ème place, après les Pays-Bas, l’Autriche, la France, l’Allemagne, l’Italie et la Grande-Bretagne et 4,23 pc du total des investissements étrangers directs). Le nombre des sociétés à capital américain était à la même date de 4 788 (3,74 pc du total des sociétés mixtes enregistrées).

Les investissements américains ont visé, notamment, les secteurs suivants : les communications, l’industrie électronique, l’industrie chimique, l’industrie du bois, l’industrie alimentaire, le commerce, la sylviculture et l’industrie minière.

Du point de vue du volume des investissements, parmi les plus importants investisseurs se trouvent Qualcomm, Philip Morris, Solectron, Timken, Kraft Foods, McDonald’s, Procter & Gamble, Citibank, Precision Castparts Corporation, Colgate Palmolive, Coca Cola, Sara Lee, Smithfield.

[Roumanie.com]

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