septembre 2007

Roumanie : calcul des accises et de la taxe d’immatriculation 2008

Bucarest, 29 sept /Rompres/ - Les accises et la taxe spéciale d’immatriculation des automobiles en Roumanie seront calculées en 2008 au taux de change valable au 1er octobre 2007, soit 3,3559 lei pour un euro, selon le Code fiscal.

Selon le Code fiscal en vigueur, le montant en lei (monnaie nationale roumaine) des accises, de la taxe spéciale pour les véhicules et de l’impôt sur le brut provenant de la production interne est établi par la transformation des sommes exprimées en euros au taux de change communiqué par la Banque nationale de la Roumanie (BNR) pour le premier jour ouvrable du mois d’octobre de l’année précédente, ce taux étant utilisé sur la durée de l’année suivante.

Conformément à l’ancien code fiscal, adopté le 22 décembre 2003, le montant des accises et des impôts versés au budget d’État étant calculé en fonction du taux de change communiqué par la BNR au dernier jour du mois précédant le début du trimestre civil. Ce cours était utilisé pendant le trimestre suivant.

[Roumanie.com]

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