février 2008

Roumanie : le budget 2008 et la TVA sur les aliments

Bucarest, 11 fév /Rompres/ - Le budget pour 2008 de la Roumanie ne sera pas affecté par une éventuelle diminution de la Taxe sur la valeur ajoutée sur les produits alimentaires de base, a déclaré le ministre roumain de l’Economie et des Finances, Varujan Vosganian, dans une interview à la RFI.

Le budget 2008 n’en sera pas affecté, compte tenu que ladite loi, bien que prévue à être faire l’objet du vote au Parlement, n’entrera pas en vigueur cette année, a dit M. Vosganian.

Il s’agit d’une procédure qui exige du temps, estime le ministre des Finances. A son avis, il est également possible que les partis, qui se déclarent actuellement pour cette loi, étant donné que 2008 est une année électorale, deviennent, une fois les élections passées, plus réservés quant à son adoption.

Il estime en outre que le gouvernement pourrait consulter la Cour Constitutionnelle dans la situation où le Parlement adopte le nouveau texte de loi.

’’Si le Parlement décide d’adopter la loi et que sa décision est considérée comme légitime, je respecterai la volonté du Parlement ; je garderai pourtant le droit de proposer aussi d’autres mesures fiscales, censées corriger le vide de recettes que je prévois’’, a poursuivi le ministre de l’Economie et des Finances.

Il a réitéré que la diminution de la TVA n’aurait pas pour résultat une baisse des prix des aliments.

Le Sénat de la Roumanie (chambre haute du Parlement, ndlr) a voté récemment pour une TVA, fixée à 5%, sur les produits alimentaires de base : pain, viande, lait, huile végétale, sucre. Pour garantir la compensation des recettes budgétaires, après la diminution de la TVA, la même initiative législative prévoit aussi une hausse des accises sur les produits de luxe et les produits qui nuisent à la santé.

Varujan Vosganian a déclaré à plusieurs fois dans des interventions publiques que la diminution de la TVA sur les produits alimentaires de base n’était pas opportune avant l’an 2010, quand la Roumanie diminuera son inflation jusqu’à moins de 3%. En outre, un bas niveau de la TVA sur les produits alimentaires de base provoquerait un impact de près de 2% du PIB du pays sur les recettes budgétaires, estiment les spécialistes du ministère de l’Economie et des Finances (MEF).

La Roumanie applique à présent une TVA de 19%, soit 9% sur les médicaments, produits orthopédiques, livres, manuels scolaires, les taxes d’entrée aux musées, expositions, monuments historiques, etc.

[Roumanie.com]

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