Valentin Ceausescu, fils de l’ancien dictateur Nicolae Ceausescu, va poursuivre l’Etat roumain devant la Cour européenne des droits de l’homme, si on ne lui donne pas raison dans son procès contre l’Etat, qui l’a emprisonné et lui a confisqué des biens en 1990.
Valentin Ceausescu conteste actuellement devant le tribunal de Bucarest deux ordonnances de 2001 et 2002, dans lesquelles il est considéré comme coupable de la désintégration de l’économie nationale.
L’infraction de désintégration de l’économie de l’Etat a été amnistiée en 1990. Dans son action, Valentin Ceausescu s’est basé sur l’ordonnance de 1996, qui décrète la fin de la poursuite et la restitution des biens confisqués. Il conteste actuellement les ordonnances de 2001-2002 qui sont en contradiction avec celle de 1996.
En ce qui concerne ses biens personnels, Valentin Ceausescu en a demandé la restitution. Ceux-ci sont passés dans les biens de l’Etat lors du démantèlement du Parti communiste. La Cour ne s’est pas encore prononcée à ce sujet.
[Roumanie.com]
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