janvier 2007

Roumanie : maintient de la taxe d'immatriculation "pour protéger l'environnement"

Bucarest 30 jan(Rompres) - Après l’entretien avec des officiels communautaires du domaine des taxes, le ministre roumain des Finances publiques, Sebastian Vladescu, maintient sa position que la taxe de première immatriculation doit être maintenue, précisant en échange que des consultations techniques auront lieu les semaines prochaines entre les experts roumains et les experts communautaires sur le niveau de celle-ci.

’Ma position reste la même : il faudra avoir cette taxe pour protéger notre environnement’, a déclaré ce mardi à la Rompres le ministre Vladescu, à l’issue de l’entretien à Bruxelles avec le commissaire européen chargé des Taxes et de l’Union douanière, Laszlo Kovacs, et avec les directeurs généraux de la DG Politiques régionales et de la DG Taxes et Union douanière.

Le ministre a également précisé que l’exécutif communautaire ne contestait pas le fait que la taxe de première immatriculation était trop grande, mais discriminatoire, désavantageant les acheteurs d’autos second hand et avantageant à la fois les producteurs internes. Hypothétiquement parlant, la majoration aussi pour les autos neuves pourrait être une variante, mais ce n’est pas ’une solution du point de vue du citoyen roumain’, compte tenu des revenus bas des Roumains, a ajouté M. Vladescu.

Ce problème pourrait être réglé au niveau communautaire si on réussissait à introduire, comme le commissaire Kovacs souhaite, une ’taxe écologique’ unique, qui soit appliquée aux producteurs d’autos et qui remplace deux taxes appliquées actuellement dans tous les pays de l’UE, sauf la Grande-Bretagne, à l’achat d’une voiture neuve, à savoir la taxe de route et la taxe d’immatriculation.

’Je suis inquiet du fait que les citoyens sont obligés à payer une taxe d’immatriculation dans le pays où ils achètent une auto et ensuite ils se voient appliquer une seconde taxe d’immatriculation s’ils s’établissent dans un autre pays. C’est une double taxation qui ne saurait que produire des obstacles à l’intérieur du marché unique’, venait de déclarer le commissaire Laszlo Kovacs.

L’introduction de la taxe écologique sera proposée à la prochaine réunion des ministres européens des Finances. Un quart de la valeur de cette taxe devrait être calculé en fonction du niveau de CO2 émis par la voiture taxée. Le cadre législatif d’application de la taxe sera le même sur le territoire de tous les pays membres de l’UE, mais les gouvernements établiront la manière de calcul et le niveau de la taxe, qui pourrait être appliquée dès 2009.

La proposition de M. Kovacs pourrait être une solution aussi pour la dispute entre deux autres membres de la Commission européenne, Guenter Verheugen et Stavros Dimas. Le commissaire à l’Environnement souhaite la limitation à 120 g/km du niveau du CO2 émis par les voitures fabriquées dans l’UE, idée rejetée par le commissaire européen pour les Entreprises et l’Industrie.

La chancellière allemande Angela Merkel s’associe à la position du commissaire Verheugen : celle-ci a déclaré que l’Allemagne - qui détient jusqu’au 1er juillet la présidence semestrielle de l’UE - n’acceptera pas une diminution générale des émissions de CO2, un traitement différencié devant être appliqué à cet égard, par classes de voitures.

[Roumanie.com]

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