septembre 2006

Roumanie : mise à jour de la stratégie nationale antifraude

Bucarest, 8 sept/Rompres/ - Le Gouvernement roumain a mis à jour la Stratégie nationale antifraude pour la protection des intérêts financiers de l’Union européenne en Roumanie.

L’organisme chargé de coordonner la mise en oeuvre de cette stratégie est le Département de lutte antifraude (DLA) et le délai de son implantation est le mois de juillet 2007, prévoit un arrêté gouvernemental adopté mercredi.

La Stratégie nationale antifraude a été mise à jour à la suite des consultations avec l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et la Délégation de la Commission européenne en Roumanie.

L’arrêté gouvernemental inclut le plan d’actions pour la période à venir, y compris les délais de mise en oeuvre assumés par les autorités habilitées dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne en Roumanie.

Aux termes de la Stratégie, la première mesure à prendre pendant la prochaine période, en accord avec les objectifs fixés, est de prévenir la fraude contre les fonds communautaires par l’intermédiaire des actions de communication et relations publiques. Une autre mesure vise le contrôle financier public, qui sera fait par l’institution par la Compagnie nationale des Autoroutes et des Voies nationales, le ministère du Travail et l’Agence CFR ISPA du cadre nécessaire au déroulement des activités de contrôle. De même, l’Autorité d’Audit auprès de la Cour des Comptes élaborera dans le même but les procédures de travail pour la réalisation de l’audit public externe afférent aux fonds PHARE et ISPA. Une autre mesure se réfère à l’enquête et à la poursuite pénale.

Concernant la récupération financière, la législation sur la récupération des fonds communautaires utilisés de façon non adéquate sera adaptée de sorte qu’elle puisse s’appliquer aussi aux fonds post-adhésion.

[Roumanie.com]

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