mars 2006

Roumanie : un nouveau Code fiscal en 2007

La Roumanie aura dès 2007 un nouveau Code fiscal ; le projet entrera en vigueur quelques mois après la date programmée initialement.

L’impôt unique de 16% sur le profit s’étend sur les taux d’intérêt des dépôts bancaires et des dividendes, pour lesquels l’impôt était de 10%. Le même impôt sera appliqué à ceux qui cherchent des gains rapides en spéculant en bourse ou sur le marché immobilier. Ainsi, pour les actions détenues pendant moins d’un an et les propriétés immobilières vendues en moins de trois ans depuis l’acquisition, la plus-value sera également taxée à 16% (actuellement 1%).

Toutes ces modifications seront appliquées au 1er janvier 2007, et non à partir d’octobre 2006 comme l’a annoncé à mi-janvier le Ministre des finances, Sebastian Vlãdescu.

[Roumanie.com]

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