Bruxelles, 21 mars/Rompres/ - La Commission européenne (CE) a décidé mercredi de déclencher, à l’encontre de la Roumanie, la procédure d’’’infringement’’ (violation des dispositions du Traité de l’Union européenne), en raison de la taxe de première immatriculation des automobiles, qu’elle considère comme discriminatoire.
La CE enverra aux autorités de Bucarest une lettre officielle relative à ce sujet et la Roumanie aura ensuite deux mois à sa disposition pour régler cette question en conformité avec les dispositions de l’acquis communautaire.
C’est la première étape d’une longue procédure qui pourrait prendre fin par une condamnation à la Cour européenne de Justice, l’Etat étant condamné à une peine d’amende et obligé à rendre les sommes encaissées sur la base des dispositions de loi contraires
au Traité de l’UE.
Plus de la moitié des pays membres de l’Union européenne (16) appliquent des taxes automobiles et la Commission européenne a déclenché jusqu’à présent la même procédure contre la Pologne, la Grèce, les Pays-Bas, la Finlande, la Hongrie, Chypre et le Danemark.
La taxe de première immatriculation est appliquée en Roumanie depuis le 1er janvier 2007, date d’entrée en vigueur du nouveau Code fiscal. Le gouvernement de Bucarest la considère comme nécessaire pour des raisons de nature écologique, par désir de décourager l’introduction au pays des voitures anciennes et polluantes. La taxe de première immatriculation en Roumanie va de 160 à plus de 9 000 euros, en fonction de l’ancienneté, le degré de pollution et la capacité cylindrique de l’automobile.
[Roumanie.com]
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