novembre 2007

UE : procédures de sanction contre la Roumanie

La Commission européenne commence la procédure d’infringement contre la Roumanie à cause du mauvais fonctionnement du numéro d’urgence 112 et continue le procès contre la taxe sur la première immatriculation, en raison de la réaction insatisfaisante du Gouvernement, relève Romania libera.

’’La Roumanie est menacée d’être envoyée devant la Cour européenne de Justice pour ces déraillements. La Commission européenne reproche à l’État roumain de ne pas respecter la législation européenne dans le domaine des télécommunications, étant donné que le système 112 ne permet pas la localisation des appels provenant des réseaux de la téléphonie mobile./.../ L’opérateur du système national 112, le Service des Télécommunications spéciales, affirme détenir l’appareillage nécessaire, mais dit que les compagnies n’y coopèrent pas’’, selon le journal cité.

Ziua cite les déclarations de la porte-parole du Gouvernement, Camelia Spataru, selon laquelle ’’les autorités roumaines manifestent l’entière disponibilité pour résoudre les problèmes signalés par la CE liés à l’appel d’urgence 112, tout en précisant que les opérations techniques dépendent des opérateurs de téléphonie mobile.

La position des autorités roumaines sur ce cas sera présentée aujourd’hui, à Bruxelles, par le ministre des Communications, à l’occasion de la réunion du Conseil des Ministres.

[Roumanie.com]

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