octobre 2006

Unifier la pratique judiciaire de la Roumanie et de l'UE

Bucarest, 19 oct/Rompres/ - ’’Réaliser l’unification de la pratique judiciare est un objectif commun de la Roumanie et de l’Union européenne’’, a déclaré le Premier ministre roumain Calin Popescu-Tariceanu, à l’issue d’un entretien jeudi à Piatra Neamt (nord-est) avec Gheorghe Stefan, maire de cette localité.

Concrètement, M. Tariceanu s’est référé à ’’la pratique non uniforme des instances’’en matière d’application des lois concernant la propriété.

’’Dans des cas similaires, les instances donnent des solutions différentes, ce qui crée des difficultés supplémentaires aux administrations locales. Un objectif commun de la Roumanie et de l’Union européenne est l’unification de la pratique judiciare, en Roumanie, en tant qu’Etat de droit’’, a dit le chef de l’exécutif de Bucarest.

[Roumanie.com]

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