décembre 2006

Les citoyens de l’UE séjournant en Roumanie doivent changer leurs papiers

Bucarest, 27 déc/Rompres/ - Les citoyens de l’Union européenne et les membres de leurs familles, qui exercent leur droit de résidence en Roumanie et qui ont obtenu antérieurement un droit de séjour, devront se présenter avant le 1er janvier 2008 aux bureaux de l’Autorité pour les Etrangers, en vue de changer leurs papiers.

Cette disposition s’inscrit dans les normes méthodologiques d’application de l’ordonnance d’urgence concernant la libre circulation sur le territoire de la Roumanie, des pays membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, adoptées par arrêté gouvernemental en séance jeudi.

Les citoyens des pays membres de l’UE et de l’Espace économique européen seront à partir du 1er janvier 2007 les bénéficiaires d’un nouveau régime juridique, tout à fait différent du régime antérieur.

Pour obtenir les papiers attestant la résidence sur le territoire de la Roumanie, les citoyens de l’Union européenne et les membres de leurs familles déposeront la demande et les documents prévus dans ce but par l’ordonnance d’urgence au guichet de la formation territoriale de l’Autorité pour les Etrangers, sur le rayon de laquelle ils établissent leur résidence.

L’Autorité pour les Etrangers délivre le certificat d’enregistrement aux citoyens de l’UE dont la résidence en Roumanie s’étend sur plus de trois mois, la carte de résidence aux citoyens des pays tiers, membres des familles des citoyens de l’UE, à résidence plus longue de trois mois et la carte de résidence permanente aux citoyens UE qui ont droit de résidence permanente. L’Autorité délivre aussi la carte de résidence permanente aux membres de famille citoyens de l’UE et aux citoyens des pays tiers, membres des familles des citoyens de l’UE.

Le registre des citoyens de l’UE et des membres de leurs familles sera mis en place au niveau de l’Autorité pour les Etrangers. Il fera partie du Système national d’Enregistrement des Etrangers. Les types et les catégories de régistres s’établissent par ordre du ministre de l’Administration et de l’Intérieur.

[Roumanie.com]

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