juin 2006

Roumanie : la calomnie, l’insulte et d’adultère éliminés du Code pénal

Ziua, Evenimentul Zilei et Cotidianul écrivent de l’adoption du nouveau Code de procédure pénale par la Chambre des Députés. "La calomnie et l’insulte sont éliminées", note Ziua précisant que ceux-ci relèveront du code de procédure civile. Ont été également éliminés, entre autres, les délits d’adultère, de vagabondage, de diffamation du pays et de la nation, hérités de l’ancien code d’inspiration soviétique. Les nouvelles modifications entreront en vigueur dans les 30 jours de la publication dans le Journal officiel.

"La variante finale a été une compromission au niveau de la coalition, l’amendement du ministère de la Justice sur la prolongation à 72 heures de la période pendant laquelle les procureurs peuvent mettre sur écoute les communications téléphoniques sans autorisation étant soutenu seulement par le Parti démocrate. La ministre de la Justice, Monica Macovei, a également renoncé à la proposition selon laquelle la durée totale de l’écoute soit portée de 120 à 180 jours", écrit Evenimentul Zilei.

[Roumanie.com]

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