mars 2006

Roumanie : les hauts fonctionnaires ex-membres de la Securitate vont perdre leur mandat

Le Gouvernement a approuvé la modification de la Loi 187/1999 concernant la déclassification de la Securitate comme police politique et l’accès aux dossiers.

Au rang des mesures les plus importantes, la perte des fonctions détenues par les hauts fonctionnaires qui ont fait partie de la Securitate, et l’élargissement des catégories de fonctions publiques vérifiées d’office. Ainsi que l’ouverture de leur propre dossier aux citoyens et étrangers de tous les pays membres de l’Otan et de l’Union Européenne, après l’intégration de la Roumanie dans cette structure. La loi stipule également la remise dans un délai de 60 jours de tous les types de documents réalisés par l’ancienne Securitate : documents, dossiers, répertoires, enregistrements photographiques, vidéo, audio et informatiques, des bases de données, y compris les dossiers cadres des officiers de Securitate, à l’exception de ceux qui concernent la sûreté nationale.

[Roumanie.com]

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