juin 2006

Roumanie : terrain rétrocédé à l’Ambassade d’Allemagne

Bucarest, 22 juin/Rompres/ - L’Ambassade d’Allemagne reçoit le droit de propriété sur le terrain afférent à l’ancien siège de la légation allemande en Roumanie, avant 1944, selon un projet de loi approuvé mercredi par l’exécutif.

L’État roumain a transmis en 1997, à titre gratuit, à la République fédérale d’Allemagne, le droit de propriété sur les bâtiments situés sur Calea Victoriei (l’ancien siège de la légation allemande en Roumanie avant 1944) et le droit d’usage sur le terrain afférent à ces constructions.

L’Ambassade d’Allemagne à Bucarest envisage de vendre l’immeuble à une personne physique ou morale roumaine, mais la transaction ne peut être réalisée si le futur titulaire n’acquiert pas également le droit de propriété sur le terrain afférent aux constructions.

L’Ambassade d’Allemagne à Bucarest a l’intention d’installer l’Institut Goethe dans le bâtiment de l’ancienne légation et de transformer la bâtisse actuelle en résidence pour l’ambassadeur allemand, car la résidence actuelle a été restituée à l’ancien propriétaire.

L’actuel cadre juridique prévoit la possibilité d’obtenir le droit de propriété sur les terrains par des personnes physiques et morales étrangères seulement après la date d’adhésion de la Roumanie à l’UE. Le projet sera soumis au Parlement pour le débat et l’approbation.

[Roumanie.com]

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