mars 2007

La Roumanie réintroduit le paiement de la TVA à la douane

Bucarest, 28 mars /Rompres/ - Le Gouvernement de Roumanie a décidé, mercredi, de réintroduire, sur une durée déterminée, le système de paiement à la douane de la TVA sur les importations provenant des Etats non-UE, a annoncé la porte-parole de l’Exécutif, Camelia Spataru.

La décision sera appliquée du 15 avril 2007 à la fin 2008.

’’La mesure n’affectera pas les importateurs qui, l’année précédente, ont procédé à des importations de valeurs significatives et qui remplissent les critères pour obtenir un certificat de report du paiement de la TVA’’, a relevé Camelia Spataru.

Cette mesure a été prise sur la base des informations fournies par l’Agence nationale d’administration fiscale étant donné que la modification, au 1er janvier 2007, du Code fiscal, qui a éliminé le système de paiement à la douane de la TVA sur les importations provenant des Etats non-UE, a mené à l’accroissement de l’évasion fiscale. Selon une analyse du Ministère des Finances, environ 40 pc des importations de légumes, fruits et fleurs des Etats non-UE n’ont pas été mis en évidence à la douane.

Une autre mesure prise par le Gouvernement vise l’introduction de la garantie à la douane de la TVA jusqu’à la présentation de la preuve que les biens ont été livrés dans un autre Etat membre de l’UE.

Selon le porte-parole de l’Exécutif, ’’la disposition a été incluse dans le texte de loi étant donné le risque pour les biens importés en régime d’exemption de TVA qui doivent être livrés dans un Etat de l’UE de ne pas arriver à destination, mais d’être placés dans l’économie souterraine.

Selon les informations transmises par la représentation permanente de la Roumanie à Bruxelles, sur 27 Etats membres de l’UE, 15 appliquent à présent le système du paiement à la douane pour la TVA afférente aux importations. Parmi ces pays, il convient de citer l’Allemagne, la Grèce, la France, l’Italie, la Grande-Bretagne et le Portugal. Sur les 10 Etats ayant adhéré à l’UE en 2004, l’Estonie, la Tchéquie et la Lituanie appliquent à présent la mesure du paiement simplifié.

La Hongrie a appliqué, à la date de l’adhésion, la mesure du paiement simplifié de la TVA, mais y a renoncé ultérieurement, pour les même raisons valables aussi pour la Roumanie.

[Roumanie.com]

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