septembre 2003

Les fonds manquent pour dédommager les agriculteurs

La Chambre des Députés a approuvé mardi le vote d’un supplément de 600 milliards de lei pour dédommager les producteurs agricoles en cas de calamités naturelles. Ceux qui en profiteront seront les producteurs agricoles qui ont eu à souffrir des phénomènes naturels de l’hiver 2003. Toujours mardi, les députés ont adopté le projet de loi qui approuve l’ordonnance d’urgence concernant la procédure de l’accord tacite.
En même temps, le Bureau Permanent de la Chambre a décidé que le rapport de la Commission
de médiation sur le projet de la nouvelle Constitution sera débattu jeudi en séance plénière.
Les textes du rapport seront adoptés par le vote de la majorité des députés et le rapport en son ensemble par le vote nominal, avec une majorité de deux tiers. Le Bureau Permanent a décidé que, si certains députés ne peuvent pas être présents aux sessions, ils pourront voter par correspondance.

[Roumanie.com]

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