octobre 2007

Roumanie : annulation de la taxe sur les voitures importées

Bucarest, 18 oct(Rompres) - La taxe de timbre social de 1% de la valeur en douane pour les autos neuves importées en Roumanie, ayant une capacité d’au moins 2 000 cmc, sera annulée, selon un projet de loi pour la modification de l’ordonannce d’urgence visant le Fonds national de Solidarité, approuvé à la réunion de mercredi de l’exécutif.

Aux termes du Traité d’institution de la Communauté européenne, cette taxe peut être assimilée à une taxe douanière et le maintien de celle-ci pourrait être en contradiction avec les réglementations européennes.

Le Fonds national de Solidarité a été créé en Roumanie le 30 juin 1999 ayant pour but, en vertu de la solidarité, de diminuer le degré de pauvreté des familles en situations extrêmes. A ces fins ont été introduites les taxes de timbre social pour les autos importées et les jeux du hasard.

[Roumanie.com]

Partager

    e-mail     Imprimer cet article


VOIR AUSSI
Evolution 2010 de l' Indice des prix à  la consommation (IPC) en Roumanie
(15/nov./2010)
Les prix à la consommation ont augmenté de 0,55% en Roumanie en octobre 2010, menés (…)
Roumanie : l'une des TVA les plus élevées d'Europe, 24%
(1er/jui./2010)
Le passage de 19 % à 24 % de la TVA fait de la TVA en Roumanie l’une des plus élevées d’Europe, (…)
La Roumanie entre récession et rigueur budgétaire
(12/mai./2010)
La Roumanie va introduire un impôt supplémentaire pour les propriétaires de plusieurs biens (…)
Le piège du taux de change de l'Euro : à  4,1 Lei nous vivons, à  4,8 nous mourrons
(27/jui./2009)
Les dernières estimations montrent que le taux de change de l’Euro va encore monter, rendant la (…)
Roumanie : les banques roumaines assouplissent le crédit
(19/jan./2009)
’’Les Roumains peuvent avoir accès, à partir de janvier, à des crédits garantis avec des (…)
Roumanie : chute du leu, montée des prix
(14/jan./2009)
Après la publication lundi par la Banque Nationale de Roumanie (BNR) d’un cours de référence de (…)
La Roumanie se prépare pour la crise
(23/oct./2008)
"La Roumanie se prépare pour la crise", écrit Romania Libera mentionnant la dynamique des (…)