avril 2007

Roumanie : la taxe de première immatriculation sera modifiée

Bucarest, 25 avr(Rompres) - L’exécutif a décidé à sa réunion de ce mercredi de modifier la taxe de première immatriculation pour les autos, de sorte que celle-ci réponde aux observations adressées aux autorités roumaines par la Commission européenne, a annoncé le ministre de l’Économie et des Finances de Roumanie, Varujan Vosganian.

M. Vosganian a relevé que la taxe sera calculée en fonction du niveau de pollution de l’environnement et non de l’ancienneté de l’auto.

Ainsi, le gouvernement sollicitera que l’ordonannce 110 visant la taxe spéciale, en débat à la Chambre des Députés, soit retournée à la commission de spécialité qui devra effectuer les modifications prévues par l’exécutif.

Varujan Vosganian a précisé que l’intervalle afférent à l’auto a cru de 6 ans à 15 ans.

On envisage également que les autorités diminuent le niveau de la taxe, de sorte que celle-ci baisse à la mesure que l’âge de l’auto croît. La Commission européenne avait fait l’observation que le niveau de la taxe pour les voitures d’occasion était très élevé par rapport à la valeur résiduelle de l’auto. On avait aussi sollicité aux autorités roumaines que la dépréciation de l’auto soit reflétée aussi fidèlement que possible dans le taux de réduction de la taxe.

Quant à l’observation de la Commission européenne visant le traitement discriminatoire entre les autos fabriqueés et immatriculées en Roumanie et les voitures importées, la solution de l’exécutif tiendra compte du droit de la Roumanie d’établir son propre système fiscal.

’Tant les autos neuves, qui circulent et sont produites en Roumanie, que les voitures neuves importées et celles d’occasion seront soumises à cette procédure d’immatriculation. Pour les voitures neuves de Roumanie, une première taxe d’immatriculation existe de 154 euros et, pour les autos importées, des taxes différentes existent en fonction de la capacité cylindrique et de l’ancienneté’, a relevé le ministre de l’Économie, qui a ajouté que le problème du traitement discriminatoire comportait des discussions avec la Commission européenne.

M. Vosganian a mentionné que la discrimination était éliminée par le calcul de la taxe en fonction du degré de pollution. Il a relevé que, pour les autos à niveau de pollution Euro 5, la taxe était zéro.

[Roumanie.com]

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