Roumanie : Lois
Lois Roumanie : articles classés
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Politique
Les étrangers pourront acheter des terrains en Roumanie (octobre/2005)
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Intérieure
- Roumanie : plus de double casquette pour les parlementaires (avril/2006)
- Tension autour de la réforme des services secrets en Roumanie (mars/2006)
- Roumanie : moins de privilèges pour les parlementaires (février/2006)
- Le pouvoir du DNA d’investiguer les fraudes des hommes politiques est resté le même, affirme le Président de la Roumanie (février/2006)
- Le Parquet vérifie les fortunes des politiques (janvier/2006)
- Création du fond « Proprietatea » (la propriété) (décembre/2005)
- Le remplacement des chefs des services secrets roumains (novembre/2005)
- Les lois sur la propriété, la restitution en nature (août/2005)
- Les anciens propriétaires n’acceptent pas les solutions du Gouvernement (juillet/2005)
- Maisons nationalisées, dédommagements et rétrocessions (juin/2005)
- Modification des lois promulguées par l’ancien Gouvernement (janvier/2005)
- Le nouveau Gouvernement change les lois sur la propriété (janvier/2005)
- Les dédommagements pour les maisons nationalisées seront échelonnées jusqu’en 2015 (décembre/2003)
- La nouvelle constitution roumaine (octobre/2003)
- Le régime des étrangers en Roumanie : des facilités pour les occidentaux (juin/2003)
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Sport
- Plus d’accès aux stades pour les supporters turbulents (novembre/2005)
- Nouvelles lois concernant la violence sur les stades (juin/2004)
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Economie
- Roumanie : les pro et les anti éoliennes (juin/2010)
- Roumanie : baisse des tarifs de la téléphonie mobile (mai/2007)
- Roumanie : ouverture des douanes et diminution des taxes (décembre/2006)
- Roumanie : "16 000 sociétés pourraient faire faillite après l’adhésion à l’UE" (juillet/2006)
- Plus de 8 milliards d’euros investis en Roumanie en 2006 ? (mars/2006)
- Roumanie : les salaires du secteur public et les acquisitions publiques (février/2006)
- Nouvelle législation sur les acquisitions publiques en Roumanie (février/2006)
- Projets législatifs pour l’intégration européenne (octobre/2005)
- La Roumanie élimine les obstacles pour la libre circulation des services avec l’Union Européenne (novembre/2003)
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Finances
- Roumanie : 24h pour annoncer toute transaction de plus de 15.000 € (juillet/2008)
- Roumanie : le budget 2008 et la TVA sur les aliments (février/2008)
- Roumanie : annulation de la taxe sur les voitures importées (octobre/2007)
- Roumanie : calcul des accises et de la taxe d’immatriculation 2008 (septembre/2007)
- Roumanie : la taxe de première immatriculation sera modifiée (avril/2007)
- La Roumanie réintroduit le paiement de la TVA à la douane (mars/2007)
- Roumanie : le milieu d’affaires content du nouveau Code fiscal (juillet/2006)
- Roumanie : le nouveau Code fiscal adopté par le Sénat (juin/2006)
- Hausse des impôts en Roumanie (mai/2006)
- Roumanie : impôt sur les fortunes illicites (mars/2006)
- Roumanie : les magasins "duty-free" seront supprimés (mars/2006)
- Roumanie : le fisc peut être sanctionné aussi (janvier/2006)
- Les citoyens étrangers peuvent acheter des titres d’Etat en Roumanie (janvier/2006)
- La nouvelle loi anti-évasion fiscale (septembre/2005)
- Roumanie : Amendes pour les commerçants qui n’affichent pas les prix dans la nouvelle monnaie (avril/2005)
- La fraude fiscale devient un crime (février/2004)
- Nouvelle réglementation pour le marché des devises (janvier/2004)
- TVA 9 % sur les livres (décembre/2003)
- L’analyse : des lois fiscales comme dans l’Union Européenne (juin/2003)
- Le vin détaxé (juin/2003)
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Entreprises
- PME Roumanie : réduction du capital nécessaire pour la cotation en bourse ? (novembre/2007)
- Libéralisation du marché de l’énergie en Roumanie et dans l’UE (juillet/2007)
- Roumanie : transparence dans la privatisations des sociétés (juin/2007)
- La Caisse roumaine d’épargne sur la voie de la privatisation (octobre/2005)
- Les patrons roumains sont-ils prêts pour l’entrée dans l’UE ? (avril/2005)
- La nationalité roumaine plus rapide pour les investisseurs (septembre/2003)
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Tourisme
- Roumanie : pneus neige et chaînes obligatoires en hiver (novembre/2010)
- Roumanie : les Roumains pourront voyager en Israël sans visa (février/2008)
- Visas d’entrée dans l’UE pour les étrangers avec séjour temporaire en Roumanie (décembre/2006)
- Le séjour d’un jour en Roumanie : 50 euros (octobre/2006)
- Nouvelles condition pour les sociétés, sur les plages du littoral de la Mer Noire (mai/2004)
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Agriculture
- Roumanie : le vin roumain et l’Union européenne (août/2006)
- Lois pour une agriculture compétitive en Roumanie (juillet/2006)
- Plus de taxes pour les titres de propriété en Roumanie (décembre/2004)
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Les Roumains
- La Roumanie plus ferme avec les Roms ? (janvier/2011)
- Passeports biométriques - voyager dans l’espace Schengen pour les Roumains (mai/2009)
- Majoration des allocations et aides sociales en Roumanie (janvier/2007)
- Protection de l’enfant : progrès "exceptionnels" en Roumanie (novembre/2006)
- Minorités magyare et rom de Roumanie, amendements UE (novembre/2006)
- Protection de l’enfance : une très bonne note pour la Roumanie (novembre/2006)
- La protection de l’enfant en Roumanie, les orfelinats et les adoptions en 2006 (octobre/2006)
- La Roumanie maintient l’interdiction sur les adoptions internationales (avril/2006)
- 8 avril, journée des Rroms (avril/2006)
- Roumanie : les hauts fonctionnaires ex-membres de la Securitate vont perdre leur mandat (mars/2006)
- Adoption du nouveau Code douanier de la Roumanie (mars/2006)
- Discrimination des Rroms en Roumanie (février/2006)
- Obligations et responsabilités des Roumains à l’étranger (février/2006)
- Roumanie : précisions sur le concept de nation et sur les minorités nationales (février/2006)
- Réformes en Roumanie : santé et administration locale (janvier/2006)
- Protection de l’enfant : Emma Nicholson félicite la Roumanie (avril/2005)
- La pornographie, un sujet brûlant au Parlement roumain (avril/2003)
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Emploi
- Roumanie : du travail pour les citoyens de l’Union européenne (mai/2007)
- Roumanie : facilités d’emploi en UE pour les citoyens Roumains (janvier/2007)
- Les travailleurs étrangers pourront être détachés en Roumanie pour 3 ans (août/2006)
- Traian Basescu : la taxe unique d’imposition a fait diminuer le travail au noir (novembre/2005)
- Roumanie : facilités pour l’embauche des chômeurs (octobre/2005)
- Indemnités chômage (octobre/2005)
- Lois sur la protection contre la canicule (août/2005)
- Le nouveau code du travail roumain (août/2005)
- L’âge de la retraite ne change pas jusqu’à l’entrée de la Roumanie dans l’UE (novembre/2004)
- Retraite privée obligatoire en Roumanie (octobre/2004)
- Les citoyens de l’UE pourront pratiquer des professions médicales en Roumanie (juillet/2004)
- Licenciements interdits en cas de grossesse (février/2004)
- Les conditions de travail des étrangers en Roumanie (juin/2003)
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Santé
- Roumanie : assurances médicales civiles obligatoires (mai/2006)
- Roumanie : législation nouvelle dans le domaine de la santé (février/2006)
- A partir de 2007, les médecins roumains pourront exercer leur profession dans l’UE (octobre/2004)
- Sécurité sociale pour les Etrangers (octobre/2003)
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Justice
- La Roumanie, un exemple de la lutte anti-corruption ? (juin/2016)
- Roumanie : sanctions pour les anciens agents de la Securitate et des anciens activistes communistes (janvier/2010)
- Roumanie. Le Parlement décide une "nouvelle nationalisation" des maisons (octobre/2008)
- Roumanie. Une législation pour lutter contre l’antisémitisme (septembre/2008)
- Roumanie : sanctions pour non déclaration de patrimoine (juillet/2008)
- Roumanie. Surveillance des communications téléphoniques (février/2008)
- Roumanie : de l’argent comptant pour les spoliés du communisme (février/2008)
- Roumanie : les détenus politiques seront dédommagés (août/2007)
- Roumanie : dédommagement pour les immeubles confisqués par le régime communiste (juin/2007)
- Roumanie : loi à modifier pour lutter contre la corruption (mai/2007)
- Le nouveau Code pénal en Roumanie (mars/2007)
- UE : la protection du consommateur en Roumanie (février/2007)
- Roumanie : contrôle des fortunes des dignitaires et des fonctionnaires publics (janvier/2007)
- Roumanie : dédommagement des personnes spoliées par le régime communiste (janvier/2007)
- Les citoyens de l’UE séjournant en Roumanie doivent changer leurs papiers (décembre/2006)
- Nouveau Code douanier en Roumanie (juin/2006)
- Roumanie : la calomnie, l’insulte et d’adultère éliminés du Code pénal (juin/2006)
- Roumanie : activités anti-corruption menées par la justice (février/2006)
- Traian Basescu appelle les procureurs à ne se laisser influencer par aucun mouvement politique ou économique (février/2006)
- Roumanie : Journée de la Constitution (décembre/2005)
- Roumanie : la grande corruption tout près d’être jugée (novembre/2005)
- Réforme de la Justice et rétrocession des biens nationalisés sous le régime communiste (juin/2005)
- Promulgation de nouvelles lois pour la protection de l’enfant (février/2005)
- Rétrocession des bijoux confisqués par les communistes (février/2005)
- Peines durcies pour les pirates de l’informatique et la contrebande (août/2004)
- La Roumanie a de nouvelles lois de protection de l’enfant (août/2004)
- Préparation d’une loi antitabac (mars/2004)
- Obtenir la nationalité roumaine (juillet/2003)
- Retrouver la nationalité roumaine (juin/2003)
- Le Comité Helsinki demande la modification du Code Pénal roumain (juin/2003)
- L’absence de réponse de la part d’une administration vaut désormais accord (mai/2003)
- Le nouveau Code de la Route roumain (février/2003)
- Armée
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Environnement
- Importation de voitures, la Roumanie surveille les émissions de carbone (mai/2009)
- Roumanie : taxe auto "qui pollue beaucoup, paie beaucoup" (février/2008)
- Immobilier Roumanie : plus de projets immobiliers sur les espaces verts (octobre/2007)
- Roumanie : espaces verts, ceinture de Bucarest, biocombustible, protection du Delta (octobre/2007)
- UE : mesures contre la taxe de première immatriculation auto en Roumanie (mars/2007)
- La Roumanie et la législation de l’UE sur l’environnement (avril/2006)
